Le Sénat est saisi du projet de loi n° 248 (2008-2009) autorisant l' approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu.
Fiscalonline 22 janvier 2010Convention fiscale franco-kenyane
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