La France et Malte ont signé le 29 août 2008 un avenant à l’accord tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune du 25 juillet 1977.
Fiscalonline 22 mai 2009Avenant à l'accord franco-maltais tendant à éviter les doubles impositions
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