Crédit d'impôt jeux vidéos : les sénateurs du coté obscur de la force

10/02/2010 Par La rédaction
Moins d'1 min de lecture

Après le feuilleton SCELLIER le feuilleton crédit d’impôt jeux vidéos…

Prenant le contrepied du texte relatif au projet de loi de finances rectificative pour 2010, adopté par l’assemblée nationale le 3 février dernier , les sénateurs sous l’impulsion de M. Philippe Marini propose de supprimer l’article 1er A dudit projet de loi assouplissant le régime du crédit d’impôt jeux vidéos.

Pour rappel l’article 1er A abaisse le seuil de dépenses conditionnant l’éligibilité d’un projet au crédit d’impôt en