6 novembre 2015LoiPlus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?Impôt sur les sociétés
6 novembre 2015LoiLa transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncièreImpôts Fonciers
6 novembre 2015LoiLa roue tourne pour le régime de défiscalisation des achats de flottes de vélosImpôt sur les sociétés
5 novembre 2015LoiLes étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'ISF seront inéligibles aux APLImpôt sur la fortune
4 novembre 2015LoiArrêt «de Ruyter» : un sénateur propose d'étendre la restitution des prélèvements sociaux aux plus-values acquittées en 2012Prélèvements sociaux
30 octobre 2015LoiPrélèvement à la source : un crédit d'impôt pour les non-résidents exclus de «l'année blanche» ?Impôt sur le revenu
22 octobre 2015LoiCSG et non-résidents : les députés adoptent le tour « passe-passe » du gouvernementPrélèvements sociaux
22 octobre 2015LoiParachutes dorés : le seuil d’exonération de CSG et de cotisations sociales passe à 190.200 €Fiscalité sociale
22 octobre 2015LoiLes députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BERFiscalité sociale
20 octobre 2015LoiL'Assemblée a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016Suivi législatif
20 octobre 2015LoiLes députés ont achevé l'examen de la première partie du projet de budget 2016Suivi législatif
20 octobre 2015LoiCSG et expatriés : pluie d'amendements visant à supprimer le projet du GouvernementMobilité