17 octobre 2015Loi
Plus-values et terrain à bâtir : le gouvernement repousse le débat sur l'abattement de 30%
Plus-values immobilières
Loi
Derniers articles publiés
16 octobre 2015Loi
Le crédit d’impôt maître-restaurateur est étendu aux entreprises dont un salarié a obtenu le titre
Revenus professionnels
16 octobre 2015Loi
PLF2016 : les députés alignent le régime fiscal des SCOP de SCOP sur celui des SCOP
Impôt sur les sociétés
16 octobre 2015Loi
Les députés étendent la déduction fiscale exceptionnelle de 40% aux camions roulant au GNV/bioGNV
Lutte contre les pollutions
15 octobre 2015Loi
La limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME a été adoptée par les députés
Revenus professionnels
15 octobre 2015Loi
Les députés votent un allègement de fiscalité locale, de redevance TV et de CSG et CRDS pour les foyers modestes
Impôts Fonciers
15 octobre 2015Loi
Impôt sur le revenu minimum obligatoire : le député Razzy Hammadi retire son amendement
Impôt sur le revenu
14 octobre 2015Loi
Durcissement de la fiscalité des «parachutes dorés» voté au Parlement
Impôt sur le revenu
13 octobre 2015Loi
La déduction exceptionnelle de 40% serait étendue aux associés coopérateurs des CUMA
Impôt sur les sociétés
12 octobre 2015Loi
Le gouvernement limite la prolongation de l’exonération de plus-values immobilières pour les cessions en faveur du logement social
Plus-values immobilières
12 octobre 2015Loi
Pinel : la suppression annoncée du quota de 20% visant à garantir la mixité sociale
Impôt sur le revenu