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239 ter du cgi : Tous les articles

27/05/2024

Jurisprudence

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

15/12/2023

Jurisprudence

L'imposition des associés d'une SCCV selon le régime des plus-values immobilières implique la réunion de deux conditions

18/05/2022

Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

12/06/2020

Jurisprudence

De la constitutionnalité de l’exclusion des SCCV du régime de faveur de l’article 210 F du CGI

03/06/2019

Jurisprudence

Une SCCV ne perd pas sa translucidité fiscale du fait d'opérations réalisées sur des terrains différents de ceux mentionnés dans ses statuts

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