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"Abattement renforcé"

Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 14/05/2025

Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 31/03/2025

Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/12/2024

Plus-value mobilière : le plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé est constitutionnel

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/12/2024

Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/10/2024

Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2024

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/06/2024

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 05/03/2024

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières

Jurisprudence 03/03/2024

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

Thématiques abordées :

Abattement renforcé

Plus-values mobilières