Tag Intérêts - Tous les articles

19/01/2023

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

24/12/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés Intérêts Impôt sur les sociétés Jurisprudence

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

20/10/2022

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022

22/09/2022

Jurisprudence

impôt sur les sociétés Intérêts charges financières centrale de trésorerie 212 du cgi Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

13/07/2022

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2022

07/04/2022

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2022

20/01/2022

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2022

04/11/2021

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2021

29/09/2021

Jurisprudence

Intérêts sous capitalisation 212 du cgi Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

08/07/2021

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2021

29/04/2021

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2021

02/04/2021

Intérêts vousfinancer Economie

A la fois des hausses et baisses de taux en avril sur fond de reconfinement : un impact limité à prévoir sur le marché immobilier

26/03/2021

prêt Intérêts Economie

A 10 630 €/m2 en moyenne, il faut gagner près de 11 500 € nets/mois pour acheter 75 m2 à Paris !

15/03/2021

prêt taux d'intéret Intérêts vousfinancer Economie

Emprunter sans CDI, c'est toujours mission impossible !

02/03/2021

crédit immobilier Intérêts vousfinancer Economie

Premières remontées des taux de crédit depuis 4 mois dans le sillage des taux d'emprunt d'Etat

08/02/2021

Doctrine

taux d'intéret Intérêts sous capitalisation 212 du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

03/02/2021

taux d'intéret Intérêts vousfinancer Economie

Baisses de taux en février et des banques plus flexibles sur les conditions d'octroi de crédit !

07/01/2021

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021

27/11/2020

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020

24/08/2020

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020

25/06/2020

Doctrine

droits de succession successions Intérêts pénalités covid 19 dmtg Droits de mutation Doctrine

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités

12/06/2020

Jurisprudence

revenus fonciers Intérêts Impôt sur le revenu Jurisprudence

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé

22/05/2020

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020

09/01/2020

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020

17/12/2019

Jurisprudence

plus value immobilière Intérêts Plus-values immobilières Jurisprudence

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition

13/11/2019

Jurisprudence

Intérêts mention expresse 1727 du CGI Contrôle et contentieux Jurisprudence

Mention expresse et dispense des intérêts de retard : il faut des éléments précis et circonstanciés

07/11/2019

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2019

03/10/2019

Doctrine

droit à l'erreur essoc Intérêts Contrôle et contentieux Doctrine

Droit à l'erreur en matière fiscale : Bercy commente la réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

05/09/2019

Réglementaire

Intérêts charges financières rescrit fiscal Impôt sur les sociétés Réglementaire

Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels

30/07/2019

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2019

19/04/2019

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2019

24/01/2019

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2019

07/11/2018

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2018

06/09/2018

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2018

31/08/2018

Loi

contrôle fiscal Intérêts loi essoc Contrôle et contentieux Loi

Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification fiscale spontanée

03/05/2018

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018

08/02/2018

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2018

07/02/2018

Loi

droit à l'erreur Intérêts loi essoc Contrôle et contentieux Loi

Droit à l’erreur en matière fiscale vers une réduction de 50% des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

21/08/2017

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2017

04/05/2017

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017

01/02/2017

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2017

11/12/2016

prêt Intérêts Economie

Crédit immobilier : les taux remontent en décembre (Credixia)

02/11/2016

Doctrine

de ruyter prélèvements sociaux Intérêts Prélèvements sociaux Doctrine

« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus

04/08/2016

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016

02/06/2016

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2016

19/02/2016

Jurisprudence

Intérêts acte anormal de gestion rachat de titres Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

04/02/2016

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2016

21/12/2015

Jurisprudence

contrôle fiscal Intérêts mention expresse Contrôle et contentieux Jurisprudence

La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %

06/05/2015

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015

20/02/2015

Doctrine

impôt sur le revenu Intérêts pel Impôt sur le revenu Doctrine

Impôt dû au titre du versement des intérêts du plan épargne logement (PEL)

04/02/2015

Loi

compte courant Intérêts Revenus professionnels Loi

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2015

03/10/2014

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014

19/05/2014

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2014

23/05/2013

Doctrine

compte courant Intérêts Produits financiers Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2013

24/01/2013

Doctrine

compte courant Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2013

07/09/2012

Analyses et points de vue

lbo Intérêts charges financières amendement charasse Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

La limitation à la déduction des intérêts d’emprunt des entreprises sonne-t-elle la fin des LBO ?

28/08/2012

Analyses et points de vue

impôt sur les sociétés Intérêts plf2013 sous capitalisation Impôt sur les sociétés Analyses et points de vue

Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

05/01/2012

Doctrine

Intérêts sous capitalisation 212 du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation

14/07/2011

Doctrine

compte courant taux d'intéret Intérêts Chiffres utiles Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2011

18/05/2011

Doctrine

Intérêts sous capitalisation 212 du cgi Impôt sur les sociétés Doctrine

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

24/08/2010

Politique communautaire et internationnale

Intérêts Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Imposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances : Bruxelles lance une consultation publique

29/11/2004

Jurisprudence

frais professionnels Intérêts Revenus professionnels Jurisprudence

Déduction par un salarié d'un cabinet d'expertise comptable des intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir les titres de la société dans laquelle il exerce son activité

18/10/2004

Doctrine

Intérêts Contrôle et contentieux Doctrine

Conditions dans lesquelles les intérêts de retard peuvent faire l'objet d'une atténuation

04/10/2004

Réglementaire

réduction d'impôt impôt sur le revenu Intérêts Impôt sur le revenu Réglementaire

Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

24/05/2004

Doctrine

Intérêts Contrôle et contentieux Doctrine

Règles applicables aux intérêts de retard

12/04/2004

Politique communautaire et internationnale

Intérêts Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

04/05/2002

Analyses et points de vue

Intérêts Contrôle et contentieux Analyses et points de vue

Les intérêts moratoires en matière fiscale

22/04/2002

Jurisprudence

Intérêts recouvrement Contrôle et contentieux Jurisprudence

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