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"Intérêts"

Jurisprudence 22/01/2025

Attribution gratuite d'actions : les subtilités de la contribution salariale et des intérêts de retard

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 17/01/2025

Remise gracieuse d'intérêts de retard : l'administration doit examiner la demande dans son intégralité

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/07/2024

Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/06/2024

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 20/05/2024

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/04/2024

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 15/01/2024

Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 22/03/2023

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Doctrine 19/01/2023

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 24/12/2022

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 20/10/2022

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 22/09/2022

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés