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Intérêts : Tous les articles

01/07/2024

Jurisprudence

Rejet d'une QPC concernant la constitutionnalité de la déductibilité des intérêts intra-groupe

12/06/2024

Jurisprudence

Apport en compte courant d'associé financé par emprunt personnel : le remboursement n'est pas déductible du revenu imposable du dirigeant

20/05/2024

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées et justification du taux litigieux

10/04/2024

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe : quand la méthode et les comparables fournis fonctionnent

15/01/2024

Doctrine

Vers une non imposition en France des intérêts produits par les avoirs détenus au Liban

22/03/2023

Jurisprudence

Renonciation à percevoir les intérêts dans le cadre d'une convention d'avances en compte-courant et transfert de bénéfices à l'étranger

19/01/2023

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2023

24/12/2022

Jurisprudence

La déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées à l'épreuve d'un outil de modélisation de risque crédit

20/10/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2022

22/09/2022

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts financiers intragroupe et obligations convertibles : nouveau cas de rejet d'études de comparables

13/07/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2022

07/04/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2022

20/01/2022

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2022

04/11/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2021

29/09/2021

Jurisprudence

Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu

08/07/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2021

29/04/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2021

02/04/2021

A la fois des hausses et baisses de taux en avril sur fond de reconfinement : un impact limité à prévoir sur le marché immobilier

26/03/2021

A 10 630 €/m2 en moyenne, il faut gagner près de 11 500 € nets/mois pour acheter 75 m2 à Paris !

15/03/2021

Emprunter sans CDI, c'est toujours mission impossible !

02/03/2021

Premières remontées des taux de crédit depuis 4 mois dans le sillage des taux d'emprunt d'Etat

08/02/2021

Doctrine

Déduction des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : les bonnes pratiques

03/02/2021

Baisses de taux en février et des banques plus flexibles sur les conditions d'octroi de crédit !

07/01/2021

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2021

27/11/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2020

24/08/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au troisième trimestre 2020

25/06/2020

Doctrine

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités

12/06/2020

Jurisprudence

Un associé peut déduire de ses revenus les intérêts d’emprunt contracté par une SCI pour financer le rachat des parts d’un autre associé

22/05/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au second trimestre 2020

09/01/2020

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2020

17/12/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les intérêts d’emprunt ne sont pas admis en majoration du prix d’acquisition

13/11/2019

Jurisprudence

Mention expresse et dispense des intérêts de retard : il faut des éléments précis et circonstanciés

07/11/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2019

03/10/2019

Doctrine

Droit à l'erreur en matière fiscale : Bercy commente la réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

05/09/2019

Réglementaire

Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels

30/07/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2019

19/04/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2019

24/01/2019

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2019

07/11/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2018

06/09/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2018

31/08/2018

Loi

Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification fiscale spontanée

03/05/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018

08/02/2018

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2018

07/02/2018

Loi

Droit à l’erreur en matière fiscale vers une réduction de 50% des intérêts de retard en cas de rectification spontanée

21/08/2017

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2017

04/05/2017

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2017

01/02/2017

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2017

11/12/2016

Crédit immobilier : les taux remontent en décembre (Credixia)

02/11/2016

Doctrine

« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus

04/08/2016

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2016

02/06/2016

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2016

19/02/2016

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres actions et déduction des intérêts d'emprunt à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

04/02/2016

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2016

21/12/2015

Jurisprudence

La mention expresse est sans incidence sur l'application de la majoration de 10 %

06/05/2015

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2015

20/02/2015

Doctrine

Impôt dû au titre du versement des intérêts du plan épargne logement (PEL)

04/02/2015

Loi

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2015

03/10/2014

Doctrine

Compte-courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2014

19/05/2014

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2014

12/02/2014

Doctrine

Régime d'imposition des dividendes et des produits de placement à revenu fixe

23/05/2013

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2013

24/01/2013

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2013

07/09/2012

Analyses et points de vue

La limitation à la déduction des intérêts d’emprunt des entreprises sonne-t-elle la fin des LBO ?

28/08/2012

Analyses et points de vue

Le plafonnement de la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés

05/01/2012

Doctrine

Aménagements du mécanisme fiscal de lutte contre la sous-capitalisation

14/07/2011

Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2011

18/05/2011

Doctrine

Aménagement du mécanisme de lutte contre la sous-capitalisation

24/08/2010

Politique communautaire et internationnale

Imposition des paiements transfrontaliers d’intérêts et de redevances : Bruxelles lance une consultation publique

31/03/2010

Doctrine

Crédit d'impôt intérêts d'emprunt afférents à l'habitation principale et non résident

29/11/2004

Jurisprudence

Déduction par un salarié d'un cabinet d'expertise comptable des intérêts de l'emprunt contracté pour acquérir les titres de la société dans laquelle il exerce son activité

18/10/2004

Doctrine

Conditions dans lesquelles les intérêts de retard peuvent faire l'objet d'une atténuation

04/10/2004

Réglementaire

Précisions relatives à la réduction d'impôt pour intérêts des prêts à la consommation

24/05/2004

Doctrine

Règles applicables aux intérêts de retard

12/04/2004

Politique communautaire et internationnale

Régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents

04/05/2002

Analyses et points de vue

Les intérêts moratoires en matière fiscale

22/04/2002

Jurisprudence

Les stipulations de la CEDH sont sans portée à l'occasion de l'établissement et du recouvrement de l'impôt

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