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Zones d'activité : Tous les articles

11/11/2024

Jurisprudence

Article 302 nonies du CGI : le dépôt d'une déclaration conforme entre deux manquements ne "purge" pas la première omission

14/06/2024

Doctrine

Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine

07/06/2024

Loi

Proposition de réforme de l'impôt sur les sociétés : pour une fiscalité plus juste et écologique

06/03/2024

Doctrine

Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

23/11/2023

Loi

PLF2024 : le Gouvernement élargit le régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices en zones rurales à certaines reprises d’entreprises

08/11/2023

Doctrine

Plafonds 2024 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

20/09/2023

Jurisprudence

La modification de la détermination du bénéfice exonéré pour les entreprises implantées en ZFU à l'épreuve de l'espérance légitime

01/09/2023

Doctrine

Quid de l'exonération ZRR en cas de reprise d'entreprise par l'acquisition de l'ensemble des parts sociales en plusieurs fois et sur plusieurs années ?

01/02/2023

Doctrine

Barème 2022 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

05/10/2022

Doctrine

Plafond 2023 d’exonération temporaire de CFE dans les zones urbaines en difficulté

02/07/2022

Réglementaire

AFR et ZAIPME : un décret fixe pour la période 2022-2027 les zones, conditions et limites des aides

12/05/2022

Doctrine

Prolongation d’une année supplémentaire des dispositifs zonés de soutien aux territoires en difficulté

28/03/2022

Jurisprudence

Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone

10/02/2022

Doctrine

Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

13/01/2022

Doctrine

Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

04/11/2021

Doctrine

Bercy commente la prorogation de l'exonération de CFE au bénéfices des entreprises implantées dans les ZAIPME

28/04/2021

Doctrine

Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant

17/02/2021

Doctrine

Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

06/02/2021

Doctrine

Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

29/01/2021

Jurisprudence

Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP

04/12/2020

Jurisprudence

Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE

17/09/2020

Loi

ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales

20/07/2020

Jurisprudence

Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes

23/04/2020

Doctrine

Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)

20/02/2020

Doctrine

Barème 2019 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

25/10/2019

Doctrine

Plafond 2020 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

05/09/2019

Doctrine

Conséquence du changement de régime fiscal d'une entreprise exonérée en vertu de l'article 44 quindecies du CGI

05/09/2019

Doctrine

Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux

10/07/2019

Doctrine

Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR

23/05/2019

Doctrine

Extension du périmètre géographique des bassins urbains à dynamiser : la mesure est commentée au BOFIP

14/02/2019

Doctrine

Actualisation des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

22/01/2019

Doctrine

Quatre réformes de l'imposition des bénéfices des entreprises soumises à consultation publique

03/01/2019

Doctrine

Plafond 2019 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

10/12/2018

Doctrine

Création d'un modèle de demande de rescrit relatif à l'exonération d'impôt sur les bénéfices ZRR

09/07/2018

Politique communautaire et internationnale

Aides d'État: Bruxelles ouvre une enquête approfondie sur les exonérations fiscales accordées aux entreprises dans la zone franche de Madère

02/07/2018

Réglementaire

Actualisation de la liste des bassins d'emploi à redynamiser (BER)

08/03/2018

Doctrine

Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

08/01/2018

Doctrine

Plafond 2018 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

17/10/2017

Loi

Vers un assouplissement de l'exonération d’impôt sur les bénéfices pour implantation en ZRR en cas de reprise familiale ?

14/03/2017

Analyses et points de vue

Pourquoi établir son siège social dans des zones géographiques particulières

05/01/2017

Doctrine

Entreprises implantées en ZRR : décompte des effectifs salariés pour les entreprises de travail temporaire

06/10/2016

Doctrine

Plafond 2017 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

04/02/2016

Doctrine

Plafond 2015 d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

08/11/2015

Loi

Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales

22/10/2015

Loi

Les députés maintiennent les dispositifs d’exonérations sociales en vigueur dans les ZRR, les ZRD et BER

14/09/2015

Doctrine

ZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016

07/09/2015

Doctrine

L'exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation en ZRR à l'épreuve de la franchise

05/07/2015

Doctrine

Le nouveau régime d'exonération d'impôt sur les bénéfices dans les ZFU-TE

03/06/2015

Doctrine

Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales

07/05/2015

Doctrine

Bercy commente l'application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété

05/03/2015

Doctrine

Plafond d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones

05/12/2014

Loi

Le régime fiscal ZFU devenu ZFU-territoires entrepreneurs est reconduit jusqu'à fin 2020

24/11/2014

Doctrine

Plafond 2015 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

29/08/2014

Doctrine

Bercy commente la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les bassins d'emploi à redynamiser

30/06/2014

Doctrine

Nouvelles modalités de prise en compte des bénéfices exonérés pour les entreprises implantées dans les ZFU

04/06/2014

Doctrine

Taxe foncière sur logements sociaux situés en ZUS : prorogation de l'abattement de 30%

15/02/2013

Doctrine

Abattement sur les bénéfices provenant d'exploitations situées dans les ZFA des DOM

05/11/2012

Doctrine

Conditions d'éligibilité à l'exonération d'impôt des médecins membres de SCM «SOS Médecins» implantées en ZFU

08/10/2011

Doctrine

Plafond d'exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones

16/07/2011

Doctrine

L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe

11/07/2011

Doctrine

L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine

30/03/2010

Doctrine

Commentaires administratifs relatifs à la prorogation du régime "Entreprises nouvelles "

18/10/2004

Doctrine

Synthèse des aménagements apportés en 2003 au régime des ZFU

29/09/2003

Doctrine

Régime des entreprises nouvelles et application du critère de localisation effective de toute l'activité en ZRU

15/09/2003

Doctrine

Mesures fiscales en faveur des activités économiques situées dans les ZRU

17/02/2003

Doctrine

Mesures en faveur des entreprises implantées dans les ZFU

22/07/2002

Doctrine

Statut fiscal des nouvelles 44 zones franches urbaines (ZFU)

10/12/2001

Jurisprudence

La conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantes

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