Zones d'activité
Derniers articles publiés
28 mars 2022Jurisprudence
Activité de négoce en ZFU : le régime d'exonération peut s'appliquer même si les biens ne transitent pas dans la zone
Revenus professionnels
10 février 2022Doctrine
Barème 2021 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
CET
13 janvier 2022Doctrine
Plafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Chiffres utiles
4 novembre 2021Doctrine
Bercy commente la prorogation de l'exonération de CFE au bénéfices des entreprises implantées dans les ZAIPME
CET
28 avril 2021Doctrine
Accession à la propriété en "zones ANRU" : précisions sur le remise en cause de la TVA à taux réduit pour naissance d'un enfant
TVA
17 février 2021Doctrine
Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
CET
6 février 2021Doctrine
Plafond 2021 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zones
Chiffres utiles
29 janvier 2021Jurisprudence
Mise en oeuvre de l'exonération de l'article 44 quindecies en cas de rachat de parts de SCP
Revenus professionnels
4 décembre 2020Jurisprudence
Une entreprise qui reprend d’un établissement en ZFU 11 mois après sa fermeture peut bénéficier de l’exonération de CFE
CET
17 septembre 2020Loi
ZRR : des députés proposent de reconduire pour 7 ans le dispositif d’exonération de charges sociales et fiscales
Revenus professionnels
20 juillet 2020Jurisprudence
Entreprises implantées en ZRR : le Conseil d’Etat annule la doctrine relative à la reprise d’activités préexistantes
Revenus professionnels
23 avril 2020Doctrine
Bercy commente le dispositif d’exonération fiscale pour les entreprises qui se créent dans les zones de développement prioritaires (ZDP)
Revenus professionnels