Accueil > Tags > Belgique

"Belgique"

Jurisprudence 25/11/2024

Prélèvement 244 bis A du CGI et convention franco-belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des immeuble

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 31/10/2024

Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : de la dialectique de la preuve du lieu des prestations

Thématiques abordées :

Evasion fiscale

Jurisprudence 17/07/2024

Prélèvements sociaux : les plus-values immobilières réalisées par des non-résidents relèvent du régime des produits de placement et non des revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 27/02/2023

Assimilation d'une société de droit étranger à une société par actions française : la forme sociale prime l'objet

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Doctrine 09/11/2021

Signature d’une nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 16/09/2021

Exonérations fiscales accordées par la Belgique à des multinationales par la voie de "rulings" : La CJUE annule l’arrêt du Tribunal

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Jurisprudence 14/10/2020

Le fait de détenir des biens immobiliers dans un état ne peut seul fonder la domiciliation fiscal d’un contribuable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 14/06/2016

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Doctrine 27/04/2016

Bercy clarifie le régime fiscal des travailleurs frontaliers franco-belges

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 13/01/2016

Aides d'état : 35 multinationales condamnées à rembourser les impôts impayés à la Belgique

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 17/07/2015

Bruxelles épingle la Belgique concernant les avantages fiscaux liés à la situation personnelle ou familiale du contribuable

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Politique communautaire et internationnale 19/06/2015

Bruxelles assigne la Belgique en raison de sa législation fiscale pénalisante à l'égard des revenus immobiliers de source étrangère

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger