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"Bnc"

Doctrine 02/12/2025

Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL : le gouvernement maintient le cap du BNC mais rappelle la tolérance de « l'indivisibilité »

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 15/07/2025

Taxation d'office et garanties du contribuable : de l'inapplicabilité de la saisine de la commission des impôts en matière de TVA

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 23/06/2025

La déductibilité des remboursements de trop-perçus d'honoraires : entre sanction ordinale et charges normales d'exploitation

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 03/06/2025

Requalification fiscale en BNC des revenus d'artistes étrangers perçus par l'intermédiaire d'une société civile de droit allemand

Thématiques abordées :

Culture et média

Jurisprudence 25/04/2025

Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 09/04/2025

SEL et qualification fiscale des rémunérations : le Conseil d'État censure partiellement la doctrine administrative

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 31/03/2025

Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/03/2025

La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Doctrine 19/02/2025

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2025

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 19/02/2025

Frais de carburant : barèmes applicables pour l’année 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Doctrine 12/02/2025

Seuil 2025 de déclaration des honoraires, commissions, courtages, ristournes et autres gratifications versés en 2024

Thématiques abordées :

Chiffres utiles

Jurisprudence 18/11/2024

Poker en ligne et BNC : un gain unique et exceptionnel ne suffit pas à caractériser une activité professionnelle taxable

Thématiques abordées :

Revenus professionnels