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bnc : Tous les articles

18/11/2024

Jurisprudence

Poker en ligne et BNC : un gain unique et exceptionnel ne suffit pas à caractériser une activité professionnelle taxable

22/07/2024

Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : nouveau refus du Conseil d'Etat de renvoyer une QPC

17/07/2024

Jurisprudence

Taxation d'office : motivation suffisante de la proposition qui ne détaille pas la méthode de calcul du taux forfaitaire de charges

03/07/2024

Jurisprudence

L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités

25/06/2024

Jurisprudence

PAS : application du CIMR complémentaire en cas de changement de régime fiscal au 1er janvier 2019

30/04/2024

Jurisprudence

Absence d'option des avocats d'une SEL pour leur assimilation à une EURL : le Conseil d'Etat dans les pas de l'administration fiscale

29/04/2024

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

22/03/2024

Jurisprudence

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

06/03/2024

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023

14/02/2024

Jurisprudence

Les gains d'un contribuable inscrit à 1 300 parties de jeu de poker en ligne sur une seule année sont imposables en BNC

17/01/2024

Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2024

08/12/2023

Jurisprudence

Droit au respect de ses biens : la majoration de 25% des bénéfices des entreprises qui n'adhèrent pas à un OGA viole l’article 1 du protocole n° 1 de la Conv. EDH

06/07/2023

Jurisprudence

Majoration pour activité occulte : l'erreur justifiant le non accomplissement des obligations déclaratives ne résiste pas au droit prétorien et à la doctrine

29/06/2023

Doctrine

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

14/02/2023

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail et sous-loué : la demande de report d'imposition de la plus-value doit être expressément formulée

25/01/2023

Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

25/01/2023

Doctrine

BNC : seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2023

06/01/2023

Doctrine

Rémunérations d’associés de SEL : Bercy officialise le report d'un an de la mise en œuvre du régime d’imposition en BNC

22/12/2022

Doctrine

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

16/12/2022

Doctrine

Régime fiscal d’un associé professionnel de SEL : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat et rapporte la doctrine Cousin

28/10/2022

Jurisprudence

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

10/02/2022

Doctrine

BNC : seuils 2022 de déduction des frais supplémentaires de repas

28/01/2022

Doctrine

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

22/11/2021

Jurisprudence

L'indemnité de présentation de patientèle constitue une recette BNC imposable en l'absence de cessation d'activité

21/01/2021

Doctrine

BNC : seuils 2021 de déduction des frais supplémentaires de repas

30/07/2019

Jurisprudence

L'administration qui entend fonder une imposition sur le fondement de l'article 92 du CGI supporte la charge de la preuve

08/02/2019

Jurisprudence

Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital

22/11/2018

Jurisprudence

Les sommes détournées par un salarié sont imposables dans la catégorie des BNC

04/06/2018

Doctrine

Bercy commente le relèvement des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprises

16/10/2017

Loi

Le rehaussement des plafonds des régimes « micro »

03/04/2017

Doctrine

Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

18/10/2016

Jurisprudence

Agents d'assurance : revenus professionnels faisant échec à l'option pour le régime fiscal des salariés

03/12/2015

Doctrine

Exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d'artistes vivants

05/03/2015

Doctrine

Seuils 2015 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC

08/10/2014

Doctrine

Non déductibilité des majorations de retard afférentes aux cotisations sociales pour l’imposition des BNC

29/09/2014

Jurisprudence

Cession d'entreprise : cas de non imposition de l'indemnité de rétractation

24/09/2014

Doctrine

Base d'imposition à la CVAE des praticiens libéraux exerçant leur activité dans le cadre d'un contrat de collaboration

24/02/2014

Doctrine

Seuils 2014 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

28/11/2013

Doctrine

Détermination du résultat fiscal des associations d'avocats

08/02/2013

Doctrine

Seuils 2013 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

26/12/2011

Analyses et points de vue

Harmonisation fiscale de la déductibilité des loyers professionnels à soi-même

06/07/2011

Doctrine

Médecins conventionnés : les plus-values sont exclues de l'assiette de l'abattement de 2 %

29/06/2011

Doctrine

Modalités de déduction des frais de double résidence en matière de BNC

01/02/2011

Doctrine

Seuils de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BNC

25/08/2010

Analyses et points de vue

Location à soi-même : Peut-on déduire le loyer des locaux professionnels conservés dans le patrimoine privé ?

08/02/2010

Etudes, synthèses et rapports

Professions libérales : les mesures fiscales du rapport Longuet

11/01/2009

Doctrine

Le régime d’imposition des micro-entreprises suite à l'aménagement par la LFR2017

28/09/2008

Doctrine

Déductibilité des loyers du professionnel libéral

10/05/2004

Doctrine

Frais de déplacement des titulaires de BNC et règle des quarante KM

13/01/2003

Doctrine

Frais de déplacement domicile-lieu de travail, appréciation de caractère normal ou anormal de la distance

09/12/2002

Doctrine

Sursis d’imposition et fusion de sociétés dont les associés sont des membres de professions non commerciales

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