Tag Covid 19 - Tous les articles

20/09/2024

Jurisprudence

Fonds de solidarité Covid-19 : clarification de la notion de chiffre d'affaires pour les associations et fondations

02/03/2023

Analyses et points de vue

Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

27/10/2022

Doctrine

COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022

07/09/2022

Doctrine

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

29/06/2022

Politique communautaire et internationnale

Prolongation de l'accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail des frontaliers

03/03/2022

Doctrine

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

10/02/2022

Etudes, synthèses et rapports

Défis fiscaux de l'après crise sanitaire : les 12 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

29/09/2021

Doctrine

Prolongation des accords fiscaux pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021

14/09/2021

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

13/09/2021

Doctrine

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

06/09/2021

Politique communautaire et internationnale

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

13/07/2021

Politique communautaire et internationnale

Covid-19 : le Conseil de l'UE adopte une exonération temporaire de TVA « Buy and Donate »

04/05/2021

Doctrine

Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire

22/04/2021

Doctrine

Bercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests Covid

17/04/2021

Doctrine

Report de l’échéance de contribution à l’audiovisuel public

10/03/2021

Politique communautaire et internationnale

Aides d'État: Bruxelles autorise un régime d'aides français de 2 Md€ à l'appui des coûts fixes non couverts des entreprises touchées par la pandémie

26/02/2021

Doctrine

Bercy commente le crédit d’impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers aux entreprises locataires

22/02/2021

Doctrine

Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement

14/01/2021

Doctrine

COVID-19 : TVA et opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer

09/12/2020

Politique communautaire et internationnale

Feu vert de Bruxelles et de la France à l’exonération temporaire de la TVA sur les vaccins et kits de dépistage COVID-19

13/11/2020

Doctrine

COVID-19 : Un crédit d’impôt pour les bailleurs d’entreprise renonçant aux loyers de novembre

26/10/2020

Doctrine

Liste des communes ayant institué le dégrèvement exceptionnel de CFE pour 2020

12/10/2020

Doctrine

Paiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitaires

28/09/2020

Doctrine

Covid-19 et fiscalité des travailleurs frontaliers pratiquant le télétravail

28/07/2020

Réglementaire

Liste des tenues de protection éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA

29/06/2020

Doctrine

Précisions sur la suspension de délais s’imposant aux contribuables pour l’application de certains régimes fiscaux

25/06/2020

Politique communautaire et internationnale

Le Conseil de l’Union Européenne approuve le report de certaines règles fiscales

25/06/2020

Doctrine

Déclarations de succession déposées hors délai, du 12 mars au 23 juin 2020 : pas d’intérêt de retard, ni de pénalités

25/06/2020

Loi

PLFR2020-III : Le plafonnement des déficits reportables en arrière assoupli en Commission

25/06/2020

Loi

PLFR20220-III : le plafond des sommes débloquées sur les contrats Madelin est relevé à 8000 € en Commission

25/06/2020

Loi

PLFR2020-III : Abattement pour don sur succession à certains organismes, le délai pour effectuer la libéralité serait porté à douze mois

24/06/2020

Réglementaire

Covid-19 : Conformité européenne de la neutralité fiscale des aides versées par le fonds de solidarité

04/06/2020

Loi

Mise en oeuvre d’une imposition de solidarité sur le capital pour répondre à la crise du Covid-19 : rejet de la proposition au Sénat

11/05/2020

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles propose de reporter les règles fiscales en raison de la crise du coronavirus

11/05/2020

Doctrine

COVID-19 et dépôt à la formalité des actes concernant la vie des entreprises : Bercy institue une mesure de tempérament

08/05/2020

Réglementaire

Produits adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 éligibles au taux réduit de TVA

05/05/2020

Analyses et points de vue

Le droit fiscal connaît la force majeure : quelques indications

27/04/2020

Loi

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 a été publiée au Journal Officiel

23/04/2020

Loi

PLFR2020-II : suite des dispositions fiscales adoptées au Sénat

22/04/2020

Loi

PLFR2020-II : les premières dispositions fiscales adoptées au Sénat

20/04/2020

Loi

Les mesures fiscales du PLFR2020-II adoptées par les députés

16/04/2020

Politique communautaire et internationnale

Aides d’État et COVID-19 : Bruxelles autorise la prolongation et la modification du régime français en faveur des petites entreprises « Fonds de solidarité »

10/04/2020

Analyses et points de vue

COVID 19 et résidence fiscale

08/04/2020

Doctrine

Etat d’urgence sanitaire : dispense de régularisation de TVA relative aux dons de biens consentis aux établissements de santé

06/04/2020

Doctrine

Bercy adapte les délais et les procédures fiscales dans le cadre de l’épidémie de COVID-19

06/04/2020

Politique communautaire et internationnale

Bruxelles exonère de droits de douane et de TVA les importations d’équipements médicaux en provenance de pays tiers

26/03/2020

Analyses et points de vue

Coronavirus : suspension de la prescription fiscale ne signifie pas suspension des délais des déclarations fiscales

19/03/2020

Coronavirus : mesures fiscales adoptées par le Gouvernement

28/02/2020

covid 19 : Tous les articles

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