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Jurisprudence 20/09/2024

Fonds de solidarité Covid-19 : clarification de la notion de chiffre d'affaires pour les associations et fondations

Thématiques abordées :

Covid 19

Contrôle et contentieux

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Analyses et points de vue 02/03/2023

Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

Thématiques abordées :

Covid 19

Mobilité

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Doctrine 27/10/2022

COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Covid 19

Impôt sur le revenu

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Doctrine 07/09/2022

Télétravail des travailleurs frontaliers avec le Luxembourg : avancées fiscales en vue selon la députée Isabelle Rauch

Thématiques abordées :

Covid 19

Conventions fiscales

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Politique communautaire et internationnale 29/06/2022

Prolongation de l'accord fiscal entre la Suisse et la France concernant le télétravail des frontaliers

Thématiques abordées :

Covid 19

Conventions fiscales

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Doctrine 03/03/2022

Réduction Pinel et crise sanitaire : prorogation du délai légal d'achèvement des logements acquis en l'état futur d'achèvement

Thématiques abordées :

Covid 19

Impôt sur le revenu

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Etudes, synthèses et rapports 10/02/2022

Défis fiscaux de l'après crise sanitaire : les 12 recommandations du conseil des prélèvements obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Covid 19

Economie

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Doctrine 29/09/2021

Prolongation des accords fiscaux pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2021

Thématiques abordées :

Covid 19

Impôt sur le revenu

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Politique communautaire et internationnale 14/09/2021

Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus

Thématiques abordées :

Covid 19

Fiscalité communautaire

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Doctrine 13/09/2021

Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt "abandon de loyers"

Thématiques abordées :

Covid 19

Revenus professionnels

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Politique communautaire et internationnale 06/09/2021

Prolongation de l'accord franco-luxembourgeois sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail

Thématiques abordées :

Covid 19

Fiscalité sociale

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Politique communautaire et internationnale 13/07/2021

Covid-19 : le Conseil de l'UE adopte une exonération temporaire de TVA « Buy and Donate »

Thématiques abordées :

Covid 19

Fiscalité communautaire

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"Covid 19"