Dans le cadre d'un communiqué publié hier, la députée mosellane Isabelle Rauch qui est investie depuis plusieurs années sur le dossier des télétravailleurs en zone frontalière (Luxembourg notamment), a précisé que les avancées fiscales étaient en vue afin d'arriver à un consensus au 1er janvier 2023.
Rappel du contexte :
La nouvelle convention fiscale avec le Luxembourg a modifié la méthode d’élimination de la double imposition pour les résidents de France percevant des revenus de source luxembourgeoise.
Cette convention prévoit que les travailleurs résidents de France peuvent télétravailler depuis leur domicile au profit de leur employeur luxembourgeois tout en demeurantimposables au Luxembourg, dans la limite de 29 jours par an....