Pour rappel, la LF2021 a mis en place un dispositif temporaire (Article 238 bis JB du CGI) permettant aux entreprises de réévaluer leurs actifs sans impact fiscal immédiat, afin de les aider à renforcer leur bilan pendant la crise sanitaire. Cette option était ouverte pour les exercices clos entre fin 2020 et fin 2022.
L'article 15 de la Loi de Finances pour 2025 a renforcé le dispositif de suivi de ces opérations de deux manières.
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