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FiscalonlineFiscalonline 3 octobre 2025

Engagement de revendre du marchand de biens : la force majeure à l'épreuve de la diligence du contribuable

Le juge de l'impôt nous rappelle en matière d'engagement de revendre que l'invocation de la force majeure ne saurait dispenser le contribuable de prouver des diligences continues et immédiates en vue de respecter ledit engagement

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