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engagement de revendre : Tous les articles

20/05/2022

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre 1840 g ter du CGI 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Le marchand de biens qui paye spontanément des droits avant l’expiration du délai de revente n'échappe pas à l’intérêt de retard

14/04/2022

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre Droits d’enregistrements Jurisprudence

Attention à l'engagement du marchand de biens en cas de ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire

04/04/2022

Jurisprudence

engagement de revendre engagement de construire Droits d’enregistrements Jurisprudence

Prorogation de l'engagement de construire : il faut un projet adapté aux règles imposées par les règles d'urbanisme

01/12/2021

Jurisprudence

engagement de revendre prépondérance immobilière 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans

15/04/2021

Jurisprudence

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée

30/07/2019

Jurisprudence

dmto engagement de revendre force majeure 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Non respect d’un engagement de revendre et force majeur : les difficultés d’ordre administratif inhérentes à la gestion d’un dossier ne sont pas imprévisibles

12/02/2019

Jurisprudence

marchand de biens dmto engagement de revendre prépondérance immobilière achat revente 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

04/05/2018

Jurisprudence

marchand de biens dmto engagement de revendre force majeure 1840 g ter du CGI 1115 du CGI Droits d’enregistrements Jurisprudence

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

22/09/2016

Analyses et points de vue

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

14/12/2015

Analyses et points de vue

marchand de biens engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Analyses et points de vue

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

29/04/2014

Doctrine

engagement de revendre dissolution tup Droits de mutation Doctrine

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

02/04/2009

Doctrine

marchand de biens rescrit fiscal engagement de revendre 1115 du CGI Droits d’enregistrements Doctrine

Engagement de revendre du marchand de biens etcdroit de préemption des locataires

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Attention à l'engagement du marchand de biens en cas de ventes par lots déclenchant le droit de préemption du locataire

Prorogation de l'engagement de construire : il faut un projet adapté aux règles imposées par les règles d'urbanisme

Engagement de revendre : attention à la perte de la prépondérance immobilière avant le terme des 5 ans

Pour bénéficier du régime de faveur de l'article 1115 du CGI l'intention spéculative doit être bien réelle et pas seulement affichée

Non respect d’un engagement de revendre et force majeur : les difficultés d’ordre administratif inhérentes à la gestion d’un dossier ne sont pas imprévisibles

Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente

Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur

Régime marchands de biens et non-respect partiel de l’engagement de revendre : il n’est pas trop tard pour demander une restitution ou contrer un redressement !

Non-respect partiel de l'engagement de revendre : Bercy doit appliquer sa propre doctrine y compris aux opérations antérieures !

Déchéance du régime spécial des achats en vue de la revente en cas de dissolution sans liquidation

Engagement de revendre du marchand de biens etcdroit de préemption des locataires

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