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évaluation : Tous les articles

30/06/2023

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : quand la revente instantanée, au même prix, d'un fonds juste acquis, traduit le jeu normal de l’offre et de la demande

11/04/2023

Jurisprudence

Une minoration 14,1% de la valeur des titres cédés entre sociétés liées par une communauté d’intérêts caractérise un acte anormal de gestion

26/01/2023

Jurisprudence

L'évaluation des terrains d’assiette des immeubles bâtis inscrits au bilan : quand les différences rendent les «comparables» non «comparables»

18/10/2022

Journée de l'Evaluation 25 octobre dès 8h30 à la Maison de la Chimie

13/06/2022

Analyses et points de vue

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

13/06/2022

Jurisprudence

Cession de titres : une minoration de prix de 14% n'est pas significative pour constituer un acte anormal de gestion

16/05/2022

Analyses et points de vue

IFI : indivision, occupation, SCI ... le grand bal de la décote ?

06/04/2021

Jurisprudence

Quand l’acquisition d'un l’usufruit temporaire a prix majoré révèle une libéralité constitutive d’un acte anormal de gestion

03/12/2020

Jurisprudence

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

06/06/2017

Jurisprudence

Taxe foncière et évaluation : un immeuble de 100 mètres de hauteur ne peut être comparé à la Tour Montparnasse

13/03/2017

Doctrine

Quid des droits de succession en cas révision du PLU postérieure au décès

19/09/2016

Jurisprudence

Date d'évaluation des droits sociaux des associés cédants, retrayants ou exclus à l'épreuve de l'article 1843-4 du code civil

09/06/2015

Analyses et points de vue

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

10/04/2015

Jurisprudence

Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»

08/01/2014

Analyses et points de vue

L'évaluation des fonds de commerce et la crise : les critères habituels ne sont-ils pas affectés ?

03/06/2009

Doctrine

Evaluation des parts ou actions d'OPCVM affectées par l'affaire Madoff

20/09/2004

Doctrine

Modalités d'évaluation des immeubles transmis à titre gratuit

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