Il y a 6 heuresJurisprudence
Evaluation de titres non cotés : le risque de dilution lié à des obligations remboursables en actions (ORA) doit être pris en compte
Droits de mutation
évaluation
Derniers articles publiés
12 juin 2026Jurisprudence
Apports de titres sous-évalués à une holding familiale et requalification en libéralité imposable
Contrôle et contentieux
13 mai 2026Jurisprudence
Article L. 76 B du LPF : l'irrégularité partielle ne purge pas l'imposition
Contrôle et contentieux
27 avril 2026Jurisprudence
Évaluation d'usufruit temporaire et méthode DCF : l'administration ne peut pas déduire les remboursements d'emprunt des flux à actualiser
Impôt sur les sociétés
24 avril 2026Jurisprudence
DMTG et évaluation de châteaux : la spécificité du marché justifie une approche nuancée
Droits de mutation
11 mars 2026Jurisprudence
Déclaration de succession rectificative : la vente intervenue 18 mois après le décès constitue un élément de comparaison recevable
Droits de mutation
2 mars 2026Jurisprudence
Sous-évaluation de titres dans un contexte familial : la primauté de la valeur vénale sur le prix fixé par pacte d’actionnaires
Impôt sur les sociétés
30 décembre 2025Jurisprudence
Évaluation des titres de holding passive : primauté de la valeur vénale réelle sur les barèmes statutaires et décote pour illiquidité
Droits de mutation
22 décembre 2025Jurisprudence
Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI
Impôt sur les sociétés
8 décembre 2025Jurisprudence
Évaluation des immeubles en matière de succession : l’étanchéité de la valeur vénale au jour du décès face aux cessions postérieures
Droits de mutation
8 octobre 2025Jurisprudence
Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt
Plus-values immobilières