Accueil > Tags > Évaluation

"Évaluation"

Jurisprudence 13/05/2026

Article L. 76 B du LPF : l'irrégularité partielle ne purge pas l'imposition

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 27/04/2026

Évaluation d'usufruit temporaire et méthode DCF : l'administration ne peut pas déduire les remboursements d'emprunt des flux à actualiser

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 24/04/2026

DMTG et évaluation de châteaux : la spécificité du marché justifie une approche nuancée

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 11/03/2026

Déclaration de succession rectificative : la vente intervenue 18 mois après le décès constitue un élément de comparaison recevable

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 02/03/2026

Sous-évaluation de titres dans un contexte familial : la primauté de la valeur vénale sur le prix fixé par pacte d’actionnaires

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/12/2025

Évaluation des titres de holding passive : primauté de la valeur vénale réelle sur les barèmes statutaires et décote pour illiquidité

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 22/12/2025

Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 08/12/2025

Évaluation des immeubles en matière de succession : l’étanchéité de la valeur vénale au jour du décès face aux cessions postérieures

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 08/10/2025

Évaluation de l'usufruit temporaire de parts de SCI : la méthode des flux de revenus futurs confirmée par le juge de l'impôt

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 10/06/2025

Démembrement de propriété et libéralité occulte : quand l'administration échoue dans l'évaluation de l'usufruit temporaire

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 08/04/2025

Déclaration de succession : un exercice comptable clos peu après le décès peut être pris en compte dans l'évaluation de titres titres de sociétés non cotées

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 12/03/2025

Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés