Jurisprudence
20/09/2021
Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA
"Hll"
Doctrine
08/09/2021
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Thématiques abordées :
Jurisprudence
02/02/2021
TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti
Jurisprudence
20/04/2016
Plus-value immobilière : une maison mobile stationnée sur une des parcelles de terrain n'est pas éligible à l'exonération résidence principale
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
11/10/2010
Quelle fiscalité pour les habitations légères de loisirs ?
Thématiques abordées :
Doctrine
04/08/2010
Un abri de jardin en bois démontable doit-il être assujetti à la TLE ?
Thématiques abordées :
Jurisprudence
30/12/2005
Conditions d'imposition des HLL à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Thématiques abordées :
Doctrine
24/11/2003
Régime des impôts locaux applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
Thématiques abordées :
Doctrine
16/09/2002
Fiscalité locale applicable aux habitations légères de loisirs (HLL)
Thématiques abordées :