Le ministre des Finances vient de rappeler le régime fiscal applicable aux cabanes dans les arbres
Les habitations légères de loisirs (HLL) sont définies à l’article R. 111-31 du code de l’urbanisme comme des « constructions démontables ou transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de loisir ».
Constructions sans fondations, ces habitations sont soumises, aux termes de l’article R. 111-32 du même code, au droit commun des constructions, sous réserve de leur implantation :
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dans les parcs résidentiels de loisirs spécialement aménagés à cet effet ;
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dans les terrains de camping classés au sens du code du tourisme (elles ne peuvent toutefois excéder 20% du nombre total d’emplacements ou 35 si le nombre total d’emplacements du terrain est inférieur à 175) ;
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dans les villages de vacances classés en hébergement léger et dans les dépendances de maisons familiales de vacances agréées.
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