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"Impôts locaux"

Jurisprudence 18/02/2025

Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Etudes, synthèses et rapports 15/01/2025

La nouvelle fiscalité locale : gagnants et perdants d'une réforme d'ampleur

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 04/09/2024

SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 31/05/2024

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Etudes, synthèses et rapports 18/12/2023

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/11/2023

Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Réglementaire 26/08/2023

Extension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligibles

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Doctrine 01/08/2023

Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août

Thématiques abordées :

Agenda fiscal

Doctrine 05/07/2023

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Jurisprudence 19/06/2023

Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Analyses et points de vue 17/03/2023

« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Loi 11/01/2023

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

Thématiques abordées :

Suivi législatif