impôts locaux
Derniers articles publiés
31 mai 2024Jurisprudence
Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter
Impôts Fonciers
18 décembre 2023Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
Plus-values immobilières
2 novembre 2023Jurisprudence
Obtenir la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants : privilégiez les devis aux photographies
Impôts Fonciers
26 août 2023Réglementaire
Extension du périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants : liste des communes éligibles
Impôts Fonciers
1 août 2023Doctrine
Le service Gérer mes biens immobiliers restera ouvert jusqu'au 10 août
Agenda fiscal
5 juillet 2023Doctrine
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bâtiments ruraux affectés à un usage agricole par une société exclusivement constituée entre associés exploitants agricoles
Impôts Fonciers
19 juin 2023Jurisprudence
Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
17 mars 2023Analyses et points de vue
« Attention propriétaires : Déclarez ou payez ! » Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires immobiliers.
Impôts Fonciers
11 janvier 2023Loi
Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages
Suivi législatif
8 septembre 2021Doctrine
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Impôts Fonciers
17 avril 2021Doctrine
Les cabanes de pêcheurs à l'épreuve des impôts locaux
Impôts Fonciers
3 mars 2021Doctrine
La date d'achèvement des travaux, au sens fiscal, s'entend de la date à laquelle la construction est habitable
Impôts Fonciers