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lotisseur : Tous les articles

05/11/2024

Jurisprudence

SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale

27/05/2024

Jurisprudence

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

20/12/2023

Jurisprudence

TVA et lotissement : de l'incidence du ratio coût de viabilisation/prix de vente pour caractériser une démarche active de commercialisation foncière

03/02/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

12/12/2022

Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

10/03/2022

Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

21/02/2022

Jurisprudence

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

01/02/2022

Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

29/12/2021

Jurisprudence

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

26/11/2021

Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

19/10/2021

Jurisprudence

TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique

12/10/2021

Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

30/09/2021

Jurisprudence

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

20/05/2021

Jurisprudence

TVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusions

21/07/2020

Jurisprudence

Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient

15/01/2020

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

18/06/2018

Jurisprudence

Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété

19/05/2018

Doctrine

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

30/01/2017

Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

25/11/2016

Doctrine

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

30/01/2015

Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

31/08/2010

Doctrine

Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA

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