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lotisseur : Tous les articles

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

Lotissement : quid de l'assiette de la TVA sur marge en cas de cession gratuite de parcelles à la commune

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

Coût des travaux de viabilisation du terrain dans la qualification d'assujetti à TVA : un indice qui se confirme

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

TVA sur marge dans l'affaire Icade Promotion : l'avocat général a rendu ses conclusions

Calcul de la TVA sur marge d’un lotisseur : précision sur la détermination du prix de revient

Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière

Plus-value de revente de lots dans un immeuble acquis en bloc : utilisation de la méthode des millièmes de copropriété

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

Plus-value immobilière ou BIC : de l'intention spéculative sur les profits de lotissement

Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA

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