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management fees : Tous les articles

29/10/2024

Jurisprudence

Management Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiques

17/05/2024

Jurisprudence

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

10/05/2024

Jurisprudence

Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée

29/04/2024

Jurisprudence

Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

05/10/2023

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : le choix d'un mode de rémunération indirect du dirigeant ne caractérise pas en lui-même un appauvrissement à des fins étrangères à l'intérêt de la société

12/10/2018

Jurisprudence

Convention de «management fees» : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe

13/05/2016

Analyses et points de vue

Validité juridique d'une convention de prestations ayant pour effet d' « externaliser » la direction générale d'une SAS

19/03/2015

Analyses et points de vue

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

29/11/2010

Analyses et points de vue

Dirigeants rémunérés sous forme de contrat de prestation de services : attention!

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