Management Fees et TVA déductible : la preuve de la fictivité des prestations à l'épreuve des liens capitalistiques

Le juge de l'impôt vient de rendre une nouvelle décision en matière de droit à déduction de la TVA dans le cadre de prestations entre sociétés liées. Invité à se proonncer dans le cadre d'un refus de remboursement d'un crédit de TVA, il souligne la charge de la preuve qui incombe à l'administration lorsqu'elle conteste la réalité des opérations facturées.