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"Mécénat"

Loi 05/06/2024

Projet de loi « Simplification de la vie économique » : les mesures fiscales adoptées au sénat

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Doctrine 21/06/2023

Mécénat : modalités d'établissement du reçu fiscal attestant de la réalité des dons et versements effectués

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 24/05/2023

Mécénat : Bercy commente la prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Loi 31/01/2023

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

Thématiques abordées :

Actifs Numériques

Doctrine 08/04/2021

De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Doctrine 18/02/2021

Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 18/02/2021

Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/02/2021

Bercy commente au BOFIP les dernières réforme de la réduction d'impôt en faveur du mécénat

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2020

Réduction d’impôt mécénat : l’avantage publicitaire doit représenter une contrepartie très inférieure à la somme donnée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 12/08/2019

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 09/08/2019

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 31/07/2019

Dons effectués au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame : la réduction d'impôt est portée à 75%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu