La sénatrice Colette Mélot vient de déposer une proposition de loi visant à promouvoir l’art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique. Les articles 1 et 2 du texte visent à inclure l'art numérique dans le mécénat et à élargir les dispositifs fiscaux pour encourager les particuliers et les entreprises à financer de telles réalisations. L'article 3 définit les jetons non-fongibles et clarifie le régime fiscal applicable à leur cession.
Article 1 : Actifs numériques et mécénat
Le mécénat des particuliers et des entreprises en faveur du spectacle vivant est régi par les articles 200 et 238 bis du CGI