L'article 41 de la loi de finances pour 2023 a prorogé la période d'application de la déduction spéciale pour dépenses d'acquisition d'œuvres originales d'artistes vivants ou d'instruments de musique, prévue à l'article 238 bis AB du CGI. Bercy commente cet aménagement au BOFIP.
Selon l'article 238 bis AB du CGI, les entreprises qui acquièrent des oeuvres originales d’artistes vivants ou des instruments de musiques peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition de telles oeuvres ou instruments du résultat imposable de l’exercice au cours duquel l’acquisition a été réalisée et des quatres exercices suivants, par fractions égales.
Cet avantage fiscal est notmment subordonné au respect des règles suivantes : ...