"Nft"
Doctrine
03/10/2024
Encadrement des crypto-actifs et risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT) : un parlementaire interroge le Gouvernement
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
19/12/2023
Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes
Thématiques abordées :
Loi
31/01/2023
Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...
Thématiques abordées :
Loi
03/10/2022
PLF2023 : Pacte Dutreil, plus-value immobilière et Bitcoin au menu de la Commission des Finances
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
29/07/2022
Cryptoactifs, NFT et ICO au sommaire du rapport Tracfin 2021
Thématiques abordées :
15/03/2022
Rapport sur le Marché de l’Art 2021: +60% de CA, changement de paradigme avec l’arrivée des NFTs
Thématiques abordées :
27/01/2022
Pour une classification des NFTs sur les marketplaces et dans les bases de données Artprice
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Doctrine
26/01/2022
Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)
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