Le PLF2023 est en cours d'examen en Commission des Finances de l'Assemblée Natioale. Près de 1500 amendements ont été déposés et sont en cours de traitement. Nous avons fait une première sélection des amendements concernant les plus-values immobilières, l'exonération Dutreil et la fiscalité des crypto-actifs.
I. Le PLF 2023, ne fait pas exception, le régime des plus-values immobilières est un sujet qui revient en Loi de Finances
1. L'amendement n°I-CF1457 institue une taxe forfaitaire sur la plus-value exceptionnelle de biens immobiliers dont le prix de cession à titre onéreux est plus de deux fois supérieur à leur prix d’acquisition.
Les députés roposent une nouvelle forme d’imposition pour les zones tendues – en s’inspirant de la taxe sur les terrains nus devenus constructibles (Art. 1529 du CGI). ...