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"Photovoltaïque"

Jurisprudence 05/10/2023

151 septies du CGI et activités distinctes : le particularisme de l'activité de production et de vente d'électricité d'origine photovoltaïque

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 05/10/2023

Exonération 151 septies du CGI et appréciation du délai de cinq ans en présence d'activités distinctes ou accessoires : le cas du photovoltaïque

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Plus-values professionnelles

Doctrine 06/06/2023

Conditions de la récupération de la TVA pour la pose de panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

TVA

Jurisprudence 22/04/2022

Activité agricole et plus-value professionnelle : attention à l’activité accessoire de production d’électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/01/2022

151 septies du CGI : attention à l'appréciation du délai de cinq ans en cas d'activités distinctes

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Plus-values professionnelles

Doctrine 06/01/2022

Sort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïques

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Impôt sur les sociétés

Doctrine 04/03/2021

Un parc photovoltaïque est-il un bien immeuble au regard du dispositif d'auto-liquidation de la TVA

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

TVA

Doctrine 02/02/2021

Régime de CFE des entreprises propriétaires de bâtiments à double usage : agricole et production d'électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

CET

Doctrine 04/10/2018

Modalités d'imposition à la CFE des panneaux solaires situés sur le toit des hangars agricoles

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

CET

Doctrine 05/09/2018

Sort des bâtiments agricoles supportant des panneaux photovoltaïques au regard de la CFE

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

CET

Doctrine 08/03/2017

Modalités d'imposition des installations photovoltaïques à la taxe foncière

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Impôts Fonciers

Doctrine 03/02/2017

Maintien de l’exclusion des réductions d’impôt en cas d’investissement dans la production d’électricité photovoltaïque

Thématiques abordées :

Photovoltaïque

Impôt sur le revenu