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recouvrement : Tous les articles

17/09/2024

Jurisprudence

Hypothèque légale du Trésor : la notification préalable du titre exécutoire, condition "sine qua non" de l'inscription

13/09/2024

Jurisprudence

Référé-suspension fiscal : l'exigence d'une démonstration rigoureuse de l'urgence par le contribuable

21/06/2024

Jurisprudence

Le titre de perception établi en exécution d'une décision juridictionnelle rétablissant des impositions n'ouvre pas un nouveau délai de réclamation.

08/04/2024

Jurisprudence

Recouvrement : la notification au contribuable d’une copie certifiée conforme de l'ampliation est régulière

07/03/2024

Jurisprudence

Notification irrégulière de l'AMR qui ne tient pas compte du mandat emportant élection de domicile du contribuable auprès de son conseil

31/08/2023

Jurisprudence

Conséquences du défaut de notification d’un acte de la procédure administrative à tous les redevables solidaires d'une dette fiscale

11/05/2023

Jurisprudence

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

16/01/2023

Jurisprudence

Le faible niveau de liquidités ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt

23/08/2021

Jurisprudence

L'importance des sommes réclamées ne caractérise pas l'urgence permettant d'obtenir la suspension du recouvrement de l'impôt

23/12/2020

Doctrine

Nouvelles règles applicables au dispositif de la publicité du privilège du Trésor

24/08/2020

Doctrine

Saisie administrative à tiers détenteur (SATD) et régime d’opposition à poursuites : commentaires complémentaires

01/07/2019

Réglementaire

Le Gouvernement relève le seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor de 15 000 à 200 000 €

06/06/2019

Doctrine

Sursis de paiement : réévaluation prochaine du seuil en dessous duquel le sursis de paiement est de droit sans constitution de garanties

15/06/2018

Analyses et points de vue

Contrôle européen d’un refus d’assistance au recouvrement transfrontalière d’une créance fiscale

21/01/2013

Réglementaire

Précision concernant la suppression du principe d’affectation pour les créanciers fiscaux de l'EIRL

27/03/2012

Analyses et points de vue

Suppression du privilège du Trésor : trois questions à Olivier Carré

20/05/2011

Doctrine

Recouvrement des impôts : modalités de calcul des frais de poursuites

22/04/2002

Jurisprudence

Les stipulations de la CEDH sont sans portée à l'occasion de l'établissement et du recouvrement de l'impôt

04/05/2001

Analyses et points de vue

Le référé suspension en matière fiscale

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