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"Réduction de capital"

Jurisprudence 05/05/2025

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/11/2024

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/10/2024

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Doctrine 28/05/2024

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/04/2024

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/01/2024

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Doctrine 08/12/2022

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Doctrine 31/03/2022

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières

Doctrine 13/01/2022

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Doctrine 01/12/2021

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 09/11/2021

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Contrôle et contentieux

Doctrine 29/06/2021

Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres

Thématiques abordées :

Réduction de capital

Plus-values mobilières