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réduction de capital : Tous les articles

12/11/2024

Jurisprudence

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

21/10/2024

Jurisprudence

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

28/05/2024

Doctrine

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

22/04/2024

Jurisprudence

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

24/01/2024

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

08/12/2022

Doctrine

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

31/03/2022

Doctrine

Rachat de titres suivie d'une réduction ce capital : nouveau cas d'abus de droit

13/01/2022

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

01/12/2021

Doctrine

L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

09/11/2021

Jurisprudence

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

29/06/2021

Doctrine

Bercy commente la modification des règles d'imputation des pertes résultant d'une annulation de titres

28/10/2019

Jurisprudence

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

12/03/2019

Jurisprudence

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

11/02/2019

Loi

Les actes relatifs à la vie des sociétés enregistrés gratis depuis le 1er janvier 2019

14/06/2016

Analyses et points de vue

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

11/09/2015

Réglementaire

Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées : l'ordonnance est parue

08/08/2015

Doctrine

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

02/04/2015

Doctrine

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

05/02/2014

Analyses et points de vue

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

17/04/2012

Analyses et points de vue

Le rachat de titres suivi d'une réduction de capital financée par emprunt constitue-t'il un acte anormal de gestion ?

17/01/2012

Analyses et points de vue

Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI

29/07/2011

Analyses et points de vue

Réforme de la fiscalité du patrimoine : Relèvement du droit de partage et techniques d’optimisation

07/02/2011

Doctrine

Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal : Les montages internationaux à l'honneur

13/03/2010

Doctrine

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

13/10/2008

Jurisprudence

Les réductions de capital ne peuvent être soumises au droit de partage selon la Cour de cassation

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