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Doctrine 20/06/2025

Usufruit temporaire, SCI et 238 bis K du CGI : quand le démembrement de parts devient abusif

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/06/2025

Plus-value immobilière : l'affectation commerciale temporaire d'une partie d'un bien immobilier ne fait pas échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 02/06/2025

Quand l'acquisition d'usufruit temporaire constitue une opération de financement légitime et non un montage artificiel à but exclusivement fiscal

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/05/2025

Prélèvement 244 bis A du CGI et non-résident belge : nouvelle confirmation de l'assimilation des titres de SPI à des biens immobiliers

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 22/05/2025

Revenus patrimoniaux des OSBL : portée de l'exonération d'IS pour les participations dans des SCI relevant de l'impôt sur le revenu

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/04/2025

Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 31/03/2025

Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/03/2025

Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/03/2025

Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/01/2025

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux