Tag Sci - Tous les articles

19/09/2023

Jurisprudence

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

03/08/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

01/08/2023

Doctrine

Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

18/07/2023

Jurisprudence

Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés

22/06/2023

Jurisprudence

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

11/05/2023

Jurisprudence

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

18/04/2023

Jurisprudence

Une SCI louant nu à un locataire sous-louant en meublé n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés

21/02/2023

Jurisprudence

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

20/02/2023

Jurisprudence

Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique

03/02/2023

Doctrine

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

13/01/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

15/12/2022

Jurisprudence

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

28/10/2022

Jurisprudence

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

20/10/2022

Jurisprudence

La convention de répartition des pertes et des bénéfices d'une SCI avant la clôture de l'exercice aux associés minoritaires n'est pas léonine

11/07/2022

Jurisprudence

Affaire Lupa...suite et fin

27/06/2022

Jurisprudence

Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance

13/06/2022

Analyses et points de vue

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

18/05/2022

Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

10/03/2022

Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

26/01/2022

Jurisprudence

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

14/01/2022

Doctrine

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

15/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

26/11/2021

Jurisprudence

Le versement de loyers dépourvus de toute contrepartie à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

28/10/2021

Jurisprudence

SCI et option pour l’impôt sur les sociétés : quand l’omission d’établir un bilan d’ouverture fait tomber le droit au report des plus-values latentes

29/07/2021

Doctrine

Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier

28/07/2021

Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

06/04/2021

Jurisprudence

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

08/02/2021

Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

03/12/2020

Jurisprudence

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

19/10/2020

Jurisprudence

La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers

27/01/2020

Doctrine

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

20/01/2020

Jurisprudence

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

03/12/2019

Doctrine

La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI

09/10/2019

Jurisprudence

Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée

04/10/2019

Jurisprudence

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

26/04/2019

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

21/11/2018

Jurisprudence

La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI

24/09/2018

Jurisprudence

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

02/07/2018

Jurisprudence

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

18/06/2018

Jurisprudence

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

04/06/2018

Jurisprudence

Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés

16/04/2018

Jurisprudence

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

10/01/2018

Jurisprudence

SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant

31/07/2017

Jurisprudence

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

17/06/2017

Doctrine

L'exonération d’impôt sur le revenu des revenus des logements donnés en location à leurs associés par les SCIAPP

20/02/2017

Doctrine

SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD

29/09/2016

Doctrine

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

26/07/2016

Jurisprudence

L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !

15/06/2016

Jurisprudence

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal

25/11/2015

Doctrine

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

08/08/2015

Doctrine

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

20/04/2015

Doctrine

Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables

25/02/2015

Doctrine

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

07/11/2014

Jurisprudence

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

05/02/2014

Analyses et points de vue

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

28/11/2013

Doctrine

Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente

18/04/2013

Analyses et points de vue

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

08/03/2013

Doctrine

Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile

11/02/2013

Doctrine

Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002

07/02/2012

Analyses et points de vue

Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion

01/02/2012

Analyses et points de vue

Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter

17/01/2012

Analyses et points de vue

Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI

11/01/2012

Analyses et points de vue

Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles

03/08/2011

Doctrine

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

11/07/2011

Analyses et points de vue

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

27/06/2011

Jurisprudence

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

28/02/2011

Analyses et points de vue

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

05/05/2008

Doctrine

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

12/03/2005

Jurisprudence

Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI

15/03/2000

Doctrine

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