Tag Sci - Tous les articles

18/11/2024

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes

05/11/2024

Jurisprudence

SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale

22/10/2024

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

14/10/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value « résidence principale » détenue par une SCI : les pièges d'un PV d'AGE mal ficelé

10/10/2024

Jurisprudence

Prorogation d'une cession temporaire d'usufruit : confirmation de l'imposition en revenus fonciers au titre de l'article 13-5 du CGI

09/10/2024

Jurisprudence

Vente par une SCI de construction-vente : maintien du régime BIC malgré l'abandon du projet initial

01/10/2024

Jurisprudence

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

26/09/2024

Jurisprudence

Confirmation d'un abus de droit fiscal par fraude à la loi dans le cadre d'un montage complexe de SCI avec participations croisées

04/09/2024

Jurisprudence

SCI de location : quand le critère d'exploitation directe fait échec au dégrèvement de taxe foncière pour vacance

22/07/2024

Jurisprudence

Contrôle fiscal post-liquidation : seul un mandataire spécialement désigné a qualité pour représenter la société

11/07/2024

Jurisprudence

Quand la location de l'immeuble social à l’associé de SCI ne résiste pas à l'épreuve de l’abus de droit fiscal

05/07/2024

Jurisprudence

Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA

03/07/2024

Jurisprudence

L'acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net n'a pas d'incidence sur l'imposition des revenus tirés des biens hérités

27/05/2024

Jurisprudence

SCI se livrant à une activité de lotisseur : quand l'absence d'intention spéculative fait échec à son assujettissement à l'impôt sur les sociétés

20/05/2024

Jurisprudence

Exonération Dutreil des titres d'une Holding : la caractérisation de l'animation implique des éléments significatifs

14/05/2024

Jurisprudence

SCI : rôle de l'associé qui se livre personnellement à des opérations d'achat revente dans la caractérisation de l'activité de marchand de biens

10/05/2024

Jurisprudence

Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière

29/04/2024

Jurisprudence

Levée de l'option d'achat d'un immeuble acquis en crédit-bail par une SCI : conséquences fiscales pour les associés relevant de l'impôt sur les sociétés

18/04/2024

Jurisprudence

Les SCI ayant des associés relevant de l'IS sont tenues de remettre les fichiers des écritures comptables sous forme dématérialisée

22/03/2024

Jurisprudence

La mutation à titre gratuit met fin au report de la plus-value de levée d'option d'un immeuble acquis en crédit-bail et précédemment donné en sous-location

12/02/2024

Jurisprudence

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

24/01/2024

Doctrine

Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal

09/01/2024

Jurisprudence

SCI et marchand de biens : la pluralité et la fréquence d'opérations participent du caractère «habituel» nonobstant leur étalement sur une longue période

13/11/2023

Jurisprudence

La prorogation d'une cession temporaire d'usufruit relève de l'article 13-5 du CGI

19/09/2023

Jurisprudence

Correction Quemener et abus de droit fiscal : suite et fin de « l'affaire Lupa »

03/08/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière : les associés non-résidents d'une SCI ne peuvent bénéficier de l'exonération résidence secondaire

01/08/2023

Doctrine

Le Gouvernement confirme l'exclusion des SCI relevant de l'IR de la prime de transition énergétique « MaPrimeRénov' »

18/07/2023

Jurisprudence

Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés

22/06/2023

Jurisprudence

L’application du prélèvement de l’article 244 bis A du CGI à la plus-value immobilière d'une SCI détenue à 99,99% par un état étranger ne constitue pas une restriction à la libre circulation des capitaux

11/05/2023

Jurisprudence

SCI non assujettie à l'IS : la mise en recouvrement d'un complément de plus-value immobilière ne peut être opérée qu'auprès des associés

18/04/2023

Jurisprudence

Une SCI louant nu à un locataire sous-louant en meublé n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés

21/02/2023

Jurisprudence

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

20/02/2023

Jurisprudence

Apport de l'usufruit temporaire de parts de SCI, abus de droit fiscal et substance économique

03/02/2023

Doctrine

Exonération de plus-value en faveur de l'habitation en France d'un non-résident : les cessions de biens détenus par une SCI en sont exclues

13/01/2023

Jurisprudence

Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC

15/12/2022

Jurisprudence

La convention de croupier à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

28/10/2022

Jurisprudence

Un médecin ne peut déduire la quote-part de déficit d'une SCI exerçant une activité de sous-location d'immeubles nus

20/10/2022

Jurisprudence

La convention de répartition des pertes et des bénéfices d'une SCI avant la clôture de l'exercice aux associés minoritaires n'est pas léonine

11/07/2022

Jurisprudence

Affaire Lupa...suite et fin

27/06/2022

Jurisprudence

Opération de marchand de biens et intention spéculative : attention à la location de complaisance

13/06/2022

Analyses et points de vue

Evaluation d’usufruit temporaire de parts de SCI : Le Conseil d’État confirme la méthode !

18/05/2022

Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

10/03/2022

Jurisprudence

Marchand de biens : une unique acquisition peut être réalisée avec une intention spéculative

26/01/2022

Jurisprudence

Assujetti à TVA : quid des travaux dans la caractérisation des démarches actives de commercialisation foncière ?

14/01/2022

Doctrine

Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin

15/12/2021

Jurisprudence

Plus-value immobilières : quid du taux d'imposition quand le cédant est une société de personnes détenue par un non-résident

26/11/2021

Jurisprudence

Le versement de loyers dépourvus de toute contrepartie à l'épreuve de l'acte anormal de gestion

28/10/2021

Jurisprudence

SCI et option pour l’impôt sur les sociétés : quand l’omission d’établir un bilan d’ouverture fait tomber le droit au report des plus-values latentes

29/07/2021

Doctrine

Apport-donation : de la fictivité de la SCI titulaire de la seule nue-propriété d'un bien immobilier

28/07/2021

Doctrine

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

06/04/2021

Jurisprudence

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

08/02/2021

Jurisprudence

SCI et activité de marchand de biens : de l'importance du statut "professionnel de l'immobilier" de l'associé

03/12/2020

Jurisprudence

Valorisation de l’usufruit temporaire des parts de SCI dans l’affaire Luccotel : une approche plus conforme retenue par le juge de l’impôt

19/10/2020

Jurisprudence

La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers

27/01/2020

Doctrine

Les associés non-résidents d’une SCI à l’épreuve de l’exonération de plus-value de l’article 150-U-II-2° du CGI

20/01/2020

Jurisprudence

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

03/12/2019

Doctrine

La constitution d’usufruit portant sur des parts de SCI réalise une cession taxable en vertu de l’article 726-I du CGI

09/10/2019

Jurisprudence

Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée

04/10/2019

Jurisprudence

Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles

26/04/2019

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

21/11/2018

Jurisprudence

La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI

24/09/2018

Jurisprudence

Une SCI non tenue de tenir une comptabilité commerciale ne peut procéder à une réévaluation libre de ses actifs

02/07/2018

Jurisprudence

La SCI qui se réserve la jouissance de l’immeuble social ne peut déduire les charges exposées pour ce bien

18/06/2018

Jurisprudence

SCI non immatriculée au 1er novembre 2002 : modalités de calcul de la plus-value immobilière

04/06/2018

Jurisprudence

Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés

16/04/2018

Jurisprudence

Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés

10/01/2018

Jurisprudence

SCI et exonération de plus-value au titre de la résidence principale de l'associé : ne pas confondre loyer et apport en compte courant

31/07/2017

Jurisprudence

Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»

17/06/2017

Doctrine

L'exonération d’impôt sur le revenu des revenus des logements donnés en location à leurs associés par les SCIAPP

20/02/2017

Doctrine

SCI : dates limites pour déposer la déclaration de résultats 2072-S-SD

29/09/2016

Doctrine

Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal

26/07/2016

Jurisprudence

L’arrêt Lupa : une nouvelle incertitude fiscale sur les ventes de sociétés immobilières !

15/06/2016

Jurisprudence

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal

25/11/2015

Doctrine

Mise à disposition de l'immeuble social aux associés et déduction des charges : attention à l'abus de droit fiscal

08/08/2015

Doctrine

Bercy tire les conséquences fiscales du rachat par la SCI des parts de l'associé décédé

20/04/2015

Doctrine

Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables

25/02/2015

Doctrine

Démembrement des parts d'une SCI et article 238 bis K : attention à l'abus de droit fiscal

07/11/2014

Jurisprudence

Plus-value immobilière et SCI : tous les associés non résidents doivent être taxés à 19%

05/02/2014

Analyses et points de vue

La SCI, un bel outil pour éviter l'impôt !

28/11/2013

Doctrine

Re-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de revente

18/04/2013

Analyses et points de vue

Plus-value : taxation à 33% des associés suisses d'une SCI jugée discriminatoire

08/03/2013

Doctrine

Conditions de validité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par une société civile

11/02/2013

Doctrine

Situation fiscale des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002

27/03/2012

Jurisprudence

Modalités de calcul de la plus-value d'annulation de parts d'une SCI

07/02/2012

Analyses et points de vue

Quand une association sans but lucratif est associée d'une SCI de gestion

01/02/2012

Analyses et points de vue

Constituer une SCI pour acquérir sa résidence principale : les écueils à éviter

17/01/2012

Analyses et points de vue

Régime fiscal du retrait par attribution d’actif à un associé d’une SCI

11/01/2012

Analyses et points de vue

Option d’une SCI pour l’impôt sur les sociétés : conséquences sur les plus-values latentes afférentes aux immeubles

03/08/2011

Doctrine

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés en cours d'année

11/07/2011

Analyses et points de vue

Société civile : quelle option fiscale choisir ?

27/06/2011

Jurisprudence

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

28/02/2011

Analyses et points de vue

Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?

05/05/2008

Doctrine

Application du dispositif Malraux dans le cadre d'un investissement immobilier locatif réalisé par une SCI

12/03/2005

Jurisprudence

Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI

15/03/2000

Doctrine

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