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Jurisprudence 31/03/2025

Crédit-bail immobilier et report d'imposition : impossibilité d'invoquer l'irrégularité de sa propre option fiscale

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/03/2025

Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/03/2025

SCI et résidence principale : le critère déterminant de la gratuité effective de l'occupation pour l'exonération de la plus-value

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/03/2025

Requalification fiscale et distribution de revenus : les enjeux de l'activité commerciale d'une SCI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 30/01/2025

Du démembrement artificiel à l'abus de l'article 238 bis K : sanction d'un montage fiscal familial

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/01/2025

Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 21/01/2025

Correctif Baradé : l'impossibilité de reconstituer l'historique fiscal ne permet pas d'échapper aux règles d'ajustement du prix de revient

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 13/01/2025

Apport d'usufruit temporaire de parts de SCI : nouvelle illustration de l'application du dispositif anti-abus de l'article 13-5 du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 11/12/2024

Qualification de l'activité de marchand de biens : l'habitude s'apprécie sur la durée et non année par année

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 18/11/2024

L'exonération de plus-value de l'article 150 U-II-2° du CGI est strictement réservée aux personnes physiques non résidentes

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Jurisprudence 05/11/2024

SCI, lotissement et TVA: la délicate frontière entre activité commerciale et gestion patrimoniale

Thématiques abordées :

TVA