taxe de 3% : Tous les articles

13/05/2024

tags Jurisprudence

taxe de 3%

990 d du CGI

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : seuls les bénéficiaires économiques réels peuvent être assimilés aux actionnaires qui détiennent plus de 1 % des actions

04/09/2023

tags Jurisprudence

taxe de 3%

prescription fiscale

990 d du CGI

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles et prescription fiscale abrégée : attention au nom du bénéficiaire économique mentionné dans les déclarations annuelles

05/05/2023

tags Analyses et points de vue

taxe de 3%

990 d du CGI

Taxes diverses Analyses et points de vue

La taxe annuelle de 3% sur les sociétés … un impôt peu connu mais de plus en plus contrôlé

18/04/2023

tags Jurisprudence

location meublée

taxe de 3%

immeubles

prépondérance immobilière

990 d du CGI

Droits d’enregistrements Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

14/03/2023

tags Jurisprudence

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive

21/02/2023

tags Jurisprudence

taxe de 3%

sci

luxembourg

Taxes diverses Jurisprudence

Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

20/07/2022

tags Jurisprudence

taxe de 3%

immeubles

fiducie

990 d du CGI

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

17/06/2022

tags Jurisprudence

location meublée

taxe de 3%

immeubles

prépondérance immobilière

parahôtellerie

Droits d’enregistrements Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

10/09/2021

tags Jurisprudence

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

06/09/2021

tags Jurisprudence

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

24/06/2021

tags Réglementaire

obligations déclaratives

taxe de 3%

immeubles

Droits d’enregistrements Réglementaire

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

12/11/2020

tags Jurisprudence

obligations déclaratives

taxe de 3%

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible

18/12/2019

tags Jurisprudence

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

13/05/2019

tags Jurisprudence

comptes bancaires

trust

taxe de 3%

immeubles

Trust Jurisprudence

Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

18/02/2019

tags Jurisprudence

comptes bancaires

taxe de 3%

Taxes diverses Jurisprudence

Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office

11/02/2019

tags Jurisprudence

comptes bancaires

taxe de 3%

fcp/fcpi

prépondérance immobilière

Taxes diverses Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

15/05/2018

tags Jurisprudence

comptes bancaires

taxe de 3%

prépondérance immobilière

Taxes diverses Jurisprudence

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

07/03/2017

tags Jurisprudence

comptes bancaires

taxe de 3%

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat

06/10/2016

tags Doctrine

taxe de 3%

immeubles

990 d du CGI

Taxes diverses Doctrine

Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

13/08/2015

tags

taxe de 3%

990 d du CGI

Taxes diverses

Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement

06/05/2014

tags Doctrine

obligations déclaratives

taxe de 3%

immeubles

Agenda fiscal Doctrine

La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

10/10/2011

tags Doctrine

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Doctrine

Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

08/10/2011

tags Doctrine

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Doctrine

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

17/09/2011

tags Jurisprudence

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

09/05/2011

tags Jurisprudence

taxe de 3%

immeubles

iles vierges

cjue

Fiscalité communautaire Jurisprudence

Application de la taxe de 3 % à des sociétés domiciliées ans les Îles Vierges britanniques : validation de la CJUE

24/01/2011

tags Analyses et points de vue

taxe de 3%

immeubles

Taxes diverses Analyses et points de vue

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

29/03/2009

tags Doctrine

taxe de 3%

immeubles

procédure collective

Taxes diverses Doctrine

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

15/03/2000

tags Doctrine

taxe de 3%

immeubles

sci

990 d du CGI

Taxes diverses Doctrine

Taxe de 3% sur les immeubles et sociétés étrangères : modalités de mise en oeuvre des régularisations