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taxe de 3% : Tous les articles

14/03/2023

Jurisprudence

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Taxe de 3% sur les immeubles : le non-respect des obligations déclaratives ne peut être régularisé par une déclaration tardive

21/02/2023

Jurisprudence

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Affaire Lupa relative à la taxe de 3% sur les immeubles : la procédure de rectification fiscale était irrégulière

20/07/2022

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles fiducie 990 d du CGI Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'identité des actionnaires de la société à l'épreuve du contrat de Fiducie non enregistré

17/06/2022

Jurisprudence

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Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

10/09/2021

Jurisprudence

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Taxe de 3% sur les immeubles : tous les actionnaires doivent être mentionnés sur la 2746

06/09/2021

Jurisprudence

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Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles pour souscription de la déclaration 2746-SD : une copie ne suffit pas

24/06/2021

Réglementaire

obligations déclaratives taxe de 3% immeubles Droits d’enregistrements Réglementaire

Taxe de 3% sur les immeubles : précisions sur les obligations déclaratives

12/11/2020

Jurisprudence

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Taxe de 3% sur les immeubles et dépôt tardif de la déclaration : la taxe est exigible

18/12/2019

Jurisprudence

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Taxe de 3% et opposabilité d’un vente immobilière à l’égard de l’administration fiscale

13/05/2019

Jurisprudence

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Assujettissement des trusts à la taxe de 3% sur les immeubles : le Conseil d'Etat confirme la doctrine fiscale

18/02/2019

Jurisprudence

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Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office

11/02/2019

Jurisprudence

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Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

15/05/2018

Jurisprudence

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Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière

07/03/2017

Jurisprudence

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Taxe de 3% sur les immeubles : les juges favorables à une décote de 40% en présence d'un commodat

06/10/2016

Doctrine

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Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : documents pouvant attester de l'identité des actionnaires

13/08/2015

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Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement

06/05/2014

Doctrine

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La déclaration de la taxe de 3% sur les immeubles est fixée au 15 mai 2014

10/10/2011

Doctrine

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Taxe de 3% sur les immeubles : un impôt qui fait l'unanimité !

08/10/2011

Doctrine

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Doctrine

La taxe annuelle de 3% ne viole pas le principe de libre circulation des capitaux

17/09/2011

Jurisprudence

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : l'exonération pour respect des obligations déclaratives ou communication est constitutionnelle

24/01/2011

Analyses et points de vue

taxe de 3% immeubles Taxes diverses Analyses et points de vue

La taxe de 3% en présence d'une chaine de détention

29/03/2009

Doctrine

taxe de 3% immeubles procédure collective Taxes diverses Doctrine

Une société en liquidation judiciaire reste redevable de la taxe annuelle de 3%

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