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Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »

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Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité

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L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non

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Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !

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QPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat

05/01/2017

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12/12/2016

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Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

08/04/2016

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Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

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Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France

08/01/2016

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Tarifs 2016 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

16/11/2015

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Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

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Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?

07/01/2015

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Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

16/12/2013

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Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

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Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

26/12/2012

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L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»

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21/05/2011

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Pas de taxe sur les locaux d’entreprise vacants

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Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?

05/01/2006

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La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil