taxe sur les bureaux : Tous les articles

01/02/2023

tags Jurisprudence

taxe sur les bureaux taxe sur les surfaces de stationnement taxes diverses Taxes diverses Jurisprudence

TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée

21/12/2022

tags Doctrine

taxe sur les bureaux Taxes diverses Doctrine

Taxe sur les bureaux : l'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement à la taxe

23/11/2022

tags Loi

taxe sur les bureaux plf2023 Suivi législatif Loi

PLF2023 : les sénateurs instituent une taxe en "Région Sud" à l'instar de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

21/04/2022

tags Jurisprudence

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Taxe sur les bureaux : le Conseil d'Etat définit les réserves attenantes

10/02/2022

tags Doctrine

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Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

27/01/2021

tags Doctrine

taxe sur les bureaux Chiffres utiles Doctrine

Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

20/02/2020

tags Doctrine

taxe sur les bureaux Chiffres utiles Doctrine

Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

20/10/2019

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taxe sur les bureaux 231 ter du cgi plf2020 Taxes diverses Jurisprudence

Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »

29/04/2019

tags Jurisprudence

taxe sur les bureaux 231 ter du cgi Taxes diverses Jurisprudence

Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI

21/02/2019

tags Doctrine

taxe sur les bureaux Chiffres utiles Doctrine

Tarifs 2019 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

11/02/2019

tags Jurisprudence

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Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves

30/05/2018

tags Jurisprudence

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Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité

08/02/2018

tags Doctrine

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Tarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

16/10/2017

tags Jurisprudence

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L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non

09/10/2017

tags Analyses et points de vue

taxe sur les bureaux taxes diverses Taxes diverses Analyses et points de vue

Réforme de la taxe pour création de bureaux en Ile-de-France : le décret (enfin) publié mais des interrogations et sources de discussion demeurent !

09/10/2017

tags Jurisprudence

taxe sur les bureaux Taxes diverses Jurisprudence

QPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat

05/01/2017

tags Doctrine

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Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

12/12/2016

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Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

08/04/2016

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Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

04/02/2016

tags Doctrine

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Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France

08/01/2016

tags Doctrine

taxe sur les bureaux Chiffres utiles Doctrine

Tarifs 2016 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

16/11/2015

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dmto loi de finances taxe sur les bureaux plfr2015 taxes diverses Taxes diverses Loi

Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

08/02/2015

tags Loi

taxe sur les bureaux loi macron Suivi législatif Loi

Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?

07/01/2015

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Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

16/12/2013

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Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

08/08/2013

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pacte dutreil taxe sur les bureaux partage entreprise individuelle stocks Droits de mutation et Dutreil Doctrine

Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

26/12/2012

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pacte dutreil taxe sur les bureaux location gérance Droits de mutation et Dutreil Doctrine

L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»

29/11/2012

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taxe sur les bureaux 231 ter du cgi Taxes diverses Doctrine

L'administration précise le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France

21/05/2011

tags Loi

taxe sur les bureaux Taxes diverses Loi

Pas de taxe sur les locaux d’entreprise vacants

17/05/2011

tags Loi

taxe sur les bureaux Taxes diverses Loi

Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?