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"Taxe sur les bureaux"

Doctrine 07/02/2025

Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Chiffres utiles

Loi 22/05/2024

Transformation des bureaux en logements : le Sénat adopte l'exonération de TSB ciblée et sous conditions

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Suivi législatif

Loi 15/05/2024

Transformation des bureaux en logements : vers une exonération de TSB sous engagement et restreinte aux locaux à usage d’habitation.

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Analyses et points de vue 14/05/2024

Taxe sur les locaux à usage de bureaux en Ile de France : la Cour Administrative d’Appel de Paris floute les contours entre catégorie « bureau » et « commerce » pour les espaces de coworking

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 10/05/2024

Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 20/03/2024

Taxe sur les bureaux : un espace de « coworking » n'est pas un local commercial mais un bureau !

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 14/02/2024

Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 18/01/2024

Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 14/06/2023

Bercy commente l'institution de la taxe en "Région Sud" sur le modèle de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Jurisprudence 01/02/2023

TSS : l'utilisation des surfaces de stationnement annexées aux locaux taxables à la taxe sur les bureaux doit contribuer directement à l'activité déployée

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Doctrine 21/12/2022

Taxe sur les bureaux : l'état d'inutilisation ou de vacance est sans incidence sur l'assujettissement à la taxe

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Taxes diverses

Loi 23/11/2022

PLF2023 : les sénateurs instituent une taxe en "Région Sud" à l'instar de la taxe sur les bureaux en Île-de-France

Thématiques abordées :

Taxe sur les bureaux

Suivi législatif