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taxe sur les bureaux : Tous les articles

10/02/2022

Doctrine

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Tarifs 2022 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

27/01/2021

Doctrine

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Tarifs 2021 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

20/02/2020

Doctrine

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Tarifs 2020 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

20/10/2019

Jurisprudence

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Taxe sur les bureaux en Ile de France, l’Assemblée Nationale crée une circonscription « premium »

29/04/2019

Jurisprudence

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Les salles et les salons de séminaires et réunion sont assimilées à des locaux commerciaux au sens de l'article 231 ter du CGI

21/02/2019

Doctrine

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Tarifs 2019 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

11/02/2019

Jurisprudence

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Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves

30/05/2018

Jurisprudence

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Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité

08/02/2018

Doctrine

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Tarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

16/10/2017

Jurisprudence

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L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non

09/10/2017

Jurisprudence

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QPC relative à l'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France dont bénéficient les établissements d'enseignement privés sous contrat

05/01/2017

Doctrine

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Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

12/12/2016

Doctrine

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Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

08/04/2016

Doctrine

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Taxe additionnelle sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

04/02/2016

Doctrine

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Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France

08/01/2016

Doctrine

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Tarifs 2016 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

16/11/2015

Loi

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Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France

24/09/2015

Jurisprudence

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Pacte Dutreil et entreprise individuelle : la loi n'exige pas que l'activité soit exercée à titre principal

08/02/2015

Loi

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Loi Macron : pépinières, incubateurs, Coworking spaces, Fab Labs bientôt exonérés de taxe annuelle sur les bureaux ?

07/01/2015

Doctrine

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Tarifs 2015 de la taxe sur les bureaux en Ile de France

04/09/2014

Doctrine

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Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle

19/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

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Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

18/02/2014

Doctrine

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Dutreil et engagement réputé acquis : point de départ du délai de l'engagement individuel

10/02/2014

Doctrine

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Mise en oeuvre de l'article 787 C en présence d'une entreprise constituant un bien commun

16/12/2013

Doctrine

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Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

08/08/2013

Doctrine

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Dutreil-transmission, le gouvernement précise les conditions d'application de l'article 787 C

01/08/2013

Doctrine

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Pacte Dutreil : bientôt la fin des obligations déclaratives

26/03/2013

Doctrine

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Pacte Dutreil : la notion de poursuite de l'exploitation de l'entreprise

24/01/2013

Doctrine

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Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote

26/12/2012

Doctrine

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L'administration fiscale précise sa doctrine relative aux pactes «Dutreil»

29/11/2012

Doctrine

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L'administration précise le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France

24/04/2012

Doctrine

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Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles

22/03/2012

Doctrine

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Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : l'instruction a été publiée

04/07/2011

Analyses et points de vue

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Pacte Dutreil : l'engagement collectif réputé acquis

21/05/2011

Loi

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Pas de taxe sur les locaux d’entreprise vacants

17/05/2011

Loi

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Vers une taxe sur les locaux d’entreprise vides ?

22/12/2010

Doctrine

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Pacte Dutreil : l'usufruitier, le nu-propriétaire et les droits de vote

08/12/2010

Doctrine

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Pacte Dutreil : pendant l'engagement individuel la cession de titres entre membres ayant signé l'engagement collectif est impossible

08/07/2010

Doctrine

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Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel

07/09/2009

Réglementaire

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Nouvelles obligations déclaratives résultant de l'aménagement des articles 787 B et C du CGI

05/01/2006

Doctrine

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La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil

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