Cette décision apporte des précisions sur le fait générateur de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (TSB-IDF) et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles des travaux peuvent affecter l'assujettissement d'un immeuble à ladite taxe.
La taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement est prévue par ...