Cette décision apporte des précisions sur le fait générateur de la taxe annuelle sur les bureaux en Île-de-France (TSB-IDF) et plus particulièrement sur les conditions dans lesquelles des travaux peuvent affecter l'assujettissement d'un immeuble à ladite taxe.
Taxe sur les bureaux : maintien de l'imposition durant les travaux de restructuration lourde
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