Accueil > Tags > Terrain À Bâtir

"Terrain à bâtir"

Jurisprudence 19/04/2023

Vente de terrain à bâtir dont l'acquisition initiale était hors champ d'application de la TVA ou exonérée : pas de TVA sur marge

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 03/03/2023

Un bien immobilier constitué d'un garage de 20m2 ainsi qu’un mur de clôture édifiés sur terrain ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 13/01/2023

« Assujetti agissant en tant que tel » : une présomption pas évidente à renverser pour les personnes déjà assujetties au titre de leur activité courante

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 05/01/2023

« Dépendances immédiates et nécessaires » : pas d'exonération pour le terrain à bâtir supportant un garage vendu avec la résidence principale

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 03/01/2023

Frais de viabilisation et taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : une QPC a été transmise

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 12/12/2022

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 07/09/2022

TVA : un immeuble vétuste inhabité depuis huit mois au moment de son acquisition ne peut être assimilé à un terrain à bâtir

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 23/06/2022

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Jurisprudence 11/04/2022

Plus-value : le terrain à bâtir à l'épreuve de la dépendance immédiate et nécessaire

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières

Jurisprudence 11/04/2022

Terrain à bâtir : portée de la division parcellaire préalable à l’acquisition initiale dans la taxation à la marge

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

TVA

Doctrine 23/03/2022

Bercy commente la prorogation du régime des plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/03/2022

Plus-value immobilière exonérée : la Cour rappelle le caractère "nécessaire" de la dépendance

Thématiques abordées :

Terrain à bâtir

Plus-values immobilières