200 du cgi
Derniers articles publiés
14 novembre 2025Loi
PLF2026 : les députés étendent le bénéfice de la réduction d’impôt au titre de dons aux contribuables non-résidents
Suivi législatif
28 avril 2025Jurisprudence
Reçus fiscaux irréguliers et caractère «sciemment intentionnel»: le juge précise les contours de l'amende de l'article 1740 A du CGI
Contrôle et contentieux
8 avril 2021Doctrine
De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat
Revenus professionnels
18 février 2021Doctrine
Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat
Impôt sur les sociétés
12 août 2019Doctrine
Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale
Impôt sur le revenu
9 août 2019Doctrine
Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise
Impôt sur le revenu
18 octobre 2018Loi
La réduction d'impôt au titre des dons aux associations est étendue au prêt à usage d'un immeuble
Impôt sur le revenu
3 octobre 2016Doctrine
Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat
Impôt sur le revenu
11 mai 2011Doctrine
Actualisation du plafond de la réduction d'impôt au titre des dons aux œuvres verses par les particuliers
Impôt sur le revenu
2 mars 2011Réglementaire
Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers
Droits de mutation
22 décembre 2008Doctrine
Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles
Impôt sur le revenu