231 ter du cgi
Derniers articles publiés

19 février 2026Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : un atelier de carrosserie est un local commercial, pas une dépendance de bureau
Taxes diverses
9 février 2026Jurisprudence
TSB en Île-de-France : l’indifférence du mode d’exploitation commerciale sur la qualification de surfaces de stationnement annexées
Taxes diverses
4 février 2026Doctrine
Tarifs 2026 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Chiffres utiles
2 février 2026Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : maintien de l'imposition durant les travaux de restructuration lourde
Taxes diverses
14 novembre 2025Jurisprudence
Taxe sur les bureaux et coworking : le juge de l'impôt consacre le critère de l’utilisation effective par l’occupant
Taxes diverses
1 mai 2025Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'exonération de taxe sur les bureaux des locaux transformés en logements
Taxes diverses
18 mars 2025Jurisprudence
TSB-IDF et parties communes : de l'impossibilité de contester un commentaire BOFIP qui se borne à rendre compte d'une décision
Taxes diverses
7 février 2025Doctrine
Tarifs 2025 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Chiffres utiles
10 mai 2024Jurisprudence
Assujettissement à la taxe sur les bureaux (TSB) d'installations modulables et temporaires de chantier
Taxes diverses
14 février 2024Doctrine
Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Taxes diverses
18 janvier 2024Jurisprudence
Un immeuble temporairement impropre à son usage en raison de travaux de réhabilitation n'affectant pas le gros œuvre demeure soumis à la TSB
Taxes diverses