244 quater b du cgi
Derniers articles publiés

5 juin 2026Jurisprudence
Créances de CIR/CII : le droit au remboursement immédiat ne prive pas les PME du régime de droit commun
Crédit impôt recherche-innovation
12 mars 2026Jurisprudence
Crédit d'impôt innovation : la performance supérieure s'apprécie par comparaison avec les produits déjà commercialisés par les concurrents
Crédit impôt recherche-innovation
10 mars 2026Jurisprudence
CIR : les dépenses de prototypage ne sont éligibles que si elles constituent des immobilisations amortissables
Crédit impôt recherche-innovation
16 février 2026Jurisprudence
Le crédit d'impôt recherche : le dirigeant-chercheur-actionnaire majoritaire ne peut être « jeune docteur »
Crédit impôt recherche-innovation
9 février 2026Jurisprudence
CIR : un prorata calqué sur les heures de R&D ne justifie pas l'éligibilité des immobilisations à usage mixte
Crédit impôt recherche-innovation
3 février 2026Jurisprudence
Les aides versées par Bpifrance ne constituent pas des subventions publiques à déduire de l'assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
7 janvier 2026Jurisprudence
Cession de créance dailly et remboursement du CIR : la demande du cessionnaire prime pour le calcul des intérêts moratoires
Crédit impôt recherche-innovation
2 janvier 2026Jurisprudence
Crédit d'impôt collection et sous-traitance intégrale : le juge de l'impôt verrouille la qualification d'entreprise industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
8 décembre 2025Jurisprudence
Crédit d’impôt collection : l’externalisation de la confection fatale à la qualification d’entreprise industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
25 novembre 2025Jurisprudence
Crédit d'impôt innovation - CII : attention aux fonctions support et à l'intégration des aides Bpifrance dans l'assiette
Crédit impôt recherche-innovation
14 novembre 2025Loi
PLF2026 et CIR : vers un retour du dispositif « Jeune docteur » à un taux moindre
Suivi législatif