PLFR2011
Derniers articles publiés

28 novembre 2011Loi
Plus-values immobilières sur les terrains et abattement pour durée de détention : un régime transitoire devrait voir le jour
Plus-values immobilières
9 septembre 2011Loi
PLFR2011 : le Sénat a adopté le projet de loi de finances rectificative
Suivi législatif
8 septembre 2011Loi
PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières
Plus-values immobilières
7 septembre 2011Loi
Les députés mettent fin au régime du bénéfice mondial consolidé
Impôt sur les sociétés
7 septembre 2011Loi
Les députés adoptent l'article sur la réforme des plus-values immobilières
Plus-values immobilières
6 septembre 2011Loi
L'amendement du gouvernement concernant la réforme des plus-values immobilières
Plus-values immobilières
6 septembre 2011Loi
PLFR2011 et réforme des plus-values immobilières : florilège d'amendements
Plus-values immobilières
5 septembre 2011Loi
Augmentation du taux du prélèvement social sur les revenus du capital : dates d'entrée en vigueur
Prélèvements sociaux
3 septembre 2011Loi
PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement
Plus-values mobilières
3 septembre 2011Etudes, synthèses et rapports
Réforme des plus-values immobilières : l'équation impossible
Plus-values immobilières
3 septembre 2011Loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 : les ajustements de la Commission des Finances
Suivi législatif