Comme nous vous l’avons indiqué ce matin, le gouvernement et les députés de la majorité auraient trouvé un accord pour rétablir des abattements sur les plus-values immobilières qui seraient désormais totalement exonérées à partir de 30 ans de durée de détention .
Par ailleurs, Bercy serait d’accord pour repousser la mise en œuvre de cette réforme , qui devait concerner les transactions finalisées après le 24 août : seraient concernées les promesses de vente signées après le 1er décembre |
Dans l’attente de la confirmation de cet accord entre le gouvernement et les députés qui devrait être officialisé aujourd’hui, passons en revue les différents amendements déposés à titre conservatoire par les députés au cours de la journée du 5 septembre :
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L’amendement n°70 propse de ...