Dans la nuit de mardi à mercredi les députés ont adopté l’article 1er A du PLFR 2011-II portant réforme des plus-values immobilières.
On est cependant bien loin du texte d’origine qui supprimait, de manière rétroactive, le système d’abattement pour délai de détention dans le cadre du calcul des plus-values immobilières.
Depuis cette annonce officielle les choses se sont précipitées :
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La commission des finances de l’Assemblée Nationale a proposé de porter à 25 ans la durée de détention permettant une exonération totale ;
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Puis un accord a été trouvé entre le gouvernement et les députés au titre duquel il était prévu que les plus-values immobilières seraient exonérées au bout de 30 ans de détention selon une cadence progressive (Voir l’amendement du gouvernement issu de cet accord)
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Enfin, au cours des débats qui ont pri fin il y a quelques minutes, Bercy a encore lâché du lest ! ...