Alors que les députés ont, à la demande du rapporteur de la Commission des Finances de l’AN , retiré l’ensemble des amendements visant à adoucir l’article 1er A du PLFR 2011 aménageant le régime d’imposition des plus-values immobilières, ce dernier s’est dit ouvert à une réécriture de l’article plus favorable aux contribuables.
« D’ici lundi, nous devrions nous être accordés sur une rédaction plus acceptable de cet article , que nous pourrons soumettre au Gouvernement »
...Cet article est réservé aux abonnés
Accédez à l'intégralité de nos contenus fiscaux et restez informé en temps réel.