Alors que les députés ont, à la demande du rapporteur de la Commission des Finances de l’AN , retiré l’ensemble des amendements visant à adoucir l’article 1er A du PLFR 2011 aménageant le régime d’imposition des plus-values immobilières, ce dernier s’est dit ouvert à une réécriture de l’article plus favorable aux contribuables.
« D’ici lundi, nous devrions nous être accordés sur une rédaction plus acceptable de cet article , que nous pourrons soumettre au Gouvernement »
Aujourd’hui donc deux options restent ouvertes :
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La première consiste à prolonger la durée de détention (25 ans en réduisant l’abattement à 5%/an au delà de la cinquième) au terme de laquelle l’exonération est acquise ;
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La seconde consiste à supprimer l’abattement pour délai de détention en aménageant la réforme dans certaines situations (Biens possédés de très longue date, prise en compte des travaux réalisés…)
Si la première solution est « moins violente que la proposition du Gouvernement » , « il nous faut trouver des recettes supplémentaires » souligne Gilles Carrez.
Soucieux de ne pas aggraver la situation du marché immobilier français qui se cherche un second souffle, le rapporteur a la lourde tâche, avant mardi, de trouver une solution qui puisse satisfaire à la fois le gouvernement, les contribuables et les professionnels de la filière.