Tous les amendements déposés et discutés au cours de la séance ont été rejeté.
La plus-value immobilière sera désormais exonérée au bout de 30 ans (contre 15 ans actuellement) et l’abattement s’appliquera par pallier selon un pourcentage croissant à savoir :
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2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième ;
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4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième ;
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8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.
Comme c’est le cas dans le cadre de la législation actuelle, aucun abattement ne serait pratiqué au titre des cinq premières années de détention
Par ailleurs, si les sénateurs adoptent en l’éat l’article 4 du PLFR 2011 portant le taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2,2 % à 3,4 %, ...