Fiscalonline

plus value immobilière

Derniers articles publiés

4 juin 2019Jurisprudence

L’occupation à titre principal d'une résidence limitée à 11 mois ne fait pas échec à l'exonération de plus-value immobilière

Plus-values immobilières
2 mai 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

Plus-values immobilières
2 mai 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : pour bénéficier de l'exonération résidence principale il faut... des preuves

Plus-values immobilières
26 avril 2019Jurisprudence

Le Conseil d'Etat revient sur la jurisprudence «Lupa» et rétablit le correctif «Quemener» dans l’hypothèse d’une TUP

Revenus professionnels
26 avril 2019Jurisprudence

Plus-value et prélèvements sociaux : nouvelle décision favorable aux non-résidents établis dans l'EEE et en Suisse

Plus-values immobilières
24 avril 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : quand une mise à prix trop élevée fait échec à l'exonération résidence principale

Plus-values immobilières
24 avril 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière : sans diligences pour vendre point d'exonération au titre de la résidence principale

Plus-values immobilières
24 avril 2019Doctrine

Bercy commente l'extension des cas d'exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières pour les non-résidents

Plus-values immobilières
5 avril 2019Jurisprudence

Pas d'exonération «dépendances immédiates et nécessaires» à la plus-value de cession du terrain cédé six mois après la résidence principale

Plus-values immobilières
21 février 2019Jurisprudence

Plus-value : la cession de parts d'un groupement forestier acquises par donation-partage aux enfants du cédant ne constitue pas un partage

Plus-values immobilières
21 février 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : interprétation restrictive de la tolérance en cas d'acquisition préalable de la résidence principale

Plus-values immobilières
8 février 2019Jurisprudence

Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»

Plus-values immobilières