Fiscalonline

TVA

Derniers articles publiés

17 avril 2012Doctrine

Le mécanisme d'auto-liquidation de la TVA applicable aux services de communications électroniques

TVA
11 avril 2012Doctrine

Voyage annulé : les arrhes conservés par le tour-opérateur échappent à la TVA

TVA
11 avril 2012Doctrine

Conditions d'éligibilité des actes de médecine esthétique à l'exonération de TVA

TVA
29 mars 2012Doctrine

Sous-location de locaux nus pris en crédit-bail : modalités d'option à la TVA

TVA
20 mars 2012Jurisprudence

TVA : Bruxelles met au pas la filière équine française

TVA
11 janvier 2012Analyses et points de vue

Conditions d’exonération de TVA des livraisons intracommunautaires

TVA
28 décembre 2011Jurisprudence

La hausse du taux réduit de TVA de 5,5 % à 7 % est conforme à la constitution

Suivi législatif
1 décembre 2011Doctrine

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

Fiscalité sociale
29 septembre 2011Politique communautaire et internationnale

Bruxelles traduit la France devant la Cour de Justice quant à la TVA sur les bateaux

TVA
10 septembre 2011Analyses et points de vue

Cadeaux d'entreprise : La TVA sur l’acquisition est-elle déductible ?

TVA
5 juillet 2011Analyses et points de vue

Les remboursements forfaitaires de charges locatives à l'épreuve de la TVA

TVA
14 mai 2011Doctrine

Notion d'établissement stable en France en matière de TVA

TVA