Matignon confirme l'augmentation du taux de TVA au 1er janvier 2014

06/11/2012 Par La rédaction
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A l’issue du séminaire gouvernemental sur la compétitivité, le Premier ministre a présenté en conférence de presse le pacte pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi qui constitue une « étape majeure et décisive dans la sortie de crise de notre pays et de son économie ».

Le premier ministre précise que le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi répond à une double ambition :

La quasi-totalité des préconisations de M. Louis Gallois ont été reprise précise M. Ayrault.

Afin de financer l’allègement de 20 milliards d’euros du coût du travail (mis en oeuvre sur trois ans) des économies supplémentaires dans les dépenses publiques seront réalisées à hauteur de 10 milliards et une restructuration des taux de TVA et la fiscalité écologique permettra de dégager les 10 milliards supplémentaires.

Précisons que l’allègement d charges sociales prendra la forme d’un crédit d’impôt, le « Crédit d’impôt pour la Compétitivité et l’Emploi » (CICE)

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