association
Derniers articles publiés
26 septembre 2022Jurisprudence
Constitutionnalité de l'assujettissement à la taxe pour la création de locaux en région Île-de-France des associations non reconnues d'utilité publiques
Taxes diverses
21 septembre 2022Loi
Quatre nouvelles propositions de loi en matière fiscale
Impôt sur le revenu
24 mars 2022Doctrine
OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
19 février 2022Doctrine
Le régime fiscal de faveur des fusions est applicable aux opérations entre sociétés sœurs détenues à 100 % par une association
Impôt sur les sociétés
21 juin 2021Loi
Proposition de loi visant à créer une réduction d’impôt pour les bénévoles qui s’investissent dans une association
Impôt sur le revenu
22 avril 2021Doctrine
OSBL : Plafond 2021 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
12 février 2021Etudes, synthèses et rapports
La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes
Impôt sur le revenu
17 juin 2020Réglementaire
Conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d’invendus neufs
TVA
12 mars 2020Doctrine
OSBL : Plafond 2020 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
22 octobre 2018Loi
Elargissement de l’exonération de droits au titre des dons et legs à l’ensemble des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique
Droits de mutation
30 avril 2018Réglementaire
Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises
Impôt sur la fortune
5 mai 2017Doctrine
Le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS)
Fiscalité sociale